Open Vld et CD&V pour 80% des compétences de l'IPP aux Régions

Les partis politiques flamands de la majorité souhaitent que 80% des compétences relatives à l'impôt des personnes physiques soient attribuées aux Régions flamande, wallonne et bruxelloise, écrivent samedi nos confrères duTijd.

photo Bart Somers 

Bruxelles (De Tijd) - Les partis politiques flamands de la majorité ont dévoilé vendredi, lors de la réunion d'un groupe de travail, leurs visées concernant la réforme de l'Etat: ils veulent que 80% des compétences relatives à l'impôt des personnes physiques soient attribuées aux Régions flamande, wallonne et bruxelloise, écrivent samedi nos confrères duTijd.

Ce nouveau modèle de financement pour la Belgique a été préparé en toute discrétion durant des mois par le CD&V et l'Open Vld, précise le quotidien.

Concrètement, les partis flamands de la majorité veulent qu'après une période de transition, 80% des compétences relatives à l'impôt des personnes physiques soient transférées du niveau fédéral aux Régions, soit près du double qu'actuellement. Les 20% restants resteraient au gouvernement fédéral.

Ce faisant, ils souhaitent mettre fin à la dotation fédérale déguisée, un montant fixe (indexé) que les Régions perçoivent aujourd'hui de la caisse fédérale. Les deux partis flamands estiment que ce système de dotation est devenu intenable, en raison des difficultés financières du fédéral.

Selon le nouveau système de financement, les entités fédérées devraient elles-mêmes assumer les conséquences de la conjoncture économique, en percevant des recettes en hausse ou en baisse. Elles doivent donc pouvoir intervenir, par exemple en augmentant les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques, ce qui exige une extension de leur autonomie fiscale. Cela reviendrait à responsabiliser les régions, estiment les partis flamands de la majorité.

Le modèle qu'ils ont élaboré prévoit aussi un financement des Communautés par les Régions.

Ces propositions flamandes ont été accueillies froidement du côté francophone.

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