Prix minimal du tabac: La Belgique et la France menacées de poursuites

La Commission européenne a menacé mercredi la Belgique et la France de poursuites, parce que les deux pays fixent des prix minimaux pour la vente de cigarettes au détail.

(Belga) Selon la Commission, ces prix minimaux "sont contraires à la législation communautaire, faussent la concurrence et ne bénéficient qu'aux fabricants en protégeant leurs marges bénéficiaires". Pour atteindre l'objectif de réduction de la consommation de tabac, il convient plutôt d'augmenter les droits d'accises sur les cigarettes bon marché, affirme l'exécutif communautaire. Concrètement, la Commission a envoyé un avis motivé à la France et la Belgique. "En l'absence d'une mise en conformité des législations de ces Etats membres dans un délai de deux mois, (elle) pourra décider de porter ces affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes", selon un communiqué de l'exécutif européen.

(Photo Belga)

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