Sacs, couverts et cartes de carburant

De source MR on affirmait toujours dimanche vers midi que le contrôle budgétaire était bien terminé et que le surplus budgétaire de 0,3 pc du PIB était assuré sans mesure complémentaire grâce à des revenus supérieurs à hauteur de 300 millions d'euros de l'Impôt des sociétés (Isoc). De source PS, on contestait cette version en faisant état de rentrées inférieures aux prévisions de plus de 500 millions d'euros en matière de TVA et de précompte professionnel. Toujours selon les socialistes, les revenus supplémentaires de l'Isoc ne seraient que de 200 millions d'euros.

(belga) On a appris par ailleurs qu'il y aurait un accord sur deux mesures environnementales: une taxe sur les sacs en plastique, les films aluminium et les couverts jetables d'une part et une modulation de la déductibilité des cartes de carburant pour les voitures de société en fonction de l'émission de CO2 des véhicules.

Actuellement, les cartes de carburant des voitures de société sont déductibles à 100 pc. Le gouvernement aurait l'intention de la moduler en fonction des émissions de CO2 des véhicules afin de favoriser les véhicules hybrides. La mesure ne frapperait que les entreprises et pas les indépendants. On ne descenderait toutefois pas en-dessous des 80 pc de déductibilité.

La taxe sur les sacs, couverts... devrait rapporter 67 millions d'euros pour le budget 2007. La mesure sur les cartes de carburant représenterait 60 millions d'euros sur base annuelle.

Pour les libéraux, il s'agit de moyens supplémentaires, ce qui n'est pas le cas pour le PS.

Il y aurait aussi un accord pour instaurer une déductibilité fiscale pour l'installation de panneaux solaires et pour l'équipement et les travaux nécessaires pour transformer une maison en "maison passive".

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