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Secret bancaire: la Belgique sollicite 32 pays

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Le ministre des Finances a envoyé des projets de convention prévoyant l'échange d'informations bancaires à 32 pays. Parmi ceux-ci, on trouve la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche, Malte… Seize autres pays ont également reçu un courrier de l'État invitant à revoir les conventions bilatérales, mais sans qu'un projet de nouvelle convention soit annexé.

Bruixelles (L'Echo) - Le ministre des Finances Didier Reynders a envoyé, le 2 avril, des projets de convention d'échanges de renseignements, incluant les données bancaires, à 32 pays. Parmi ceux-ci, on trouve la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche, Malte… Seize autres pays ont également reçu un courrier de l'État invitant à revoir les conventions bilatérales, mais sans qu'un projet de nouvelle convention soit annexé.

Ces initiatives s'inscrivent dans la stratégie belge pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux, établie par l'OCDE. Pour cela, la Belgique devrait être liée par 12 conventions d'échanges d'informations bancaires.

Pour l'instant, un seul accord de ce type est en vigueur. Il a été conclu en 2006 avec les États-Unis. Trois autres textes sont en instance de ratification avec la Russie, la Chine et l'île de Man. Ils ont été approuvés par les administrations mais doivent encore être signés par les gouvernements respectifs.

La Belgique pratique l'échange d'informations financières depuis toujours ou presque : la première convention bilatérale a été conclue en 1843 avec la France. Elle concernait notamment les droits de succession. Depuis, une centaine de conventions ont été conclues. Mais, jusqu'à présent, elles étaient assorties d'une réserve sur le transfert de données bancaires.

Dans le même registre, Didier Reynders a confirmé qu'à partir de 2010, la Belgique transmettrait aux États liés par la directive européenne sur l'épargne les informations relatives aux comptes bancaires belges de leurs résidents. Cet élément pourrait contribuer à renationaliser l'épargne.

Si elles s'avèrent redoutablement efficaces pour lutter contre les paradis fiscaux -la Suisse a annoncé hier qu'elle allait renégocier un nouvel accord avec les USA-, les méthodes du G20 et de l'OCDE à l'encontre du secret bancaire n'en continuent pas moins à susciter de très nettes réserves. La liste grise dans laquelle se trouve la Belgique compte en effet quelques absents de marque, dont Jersey, Guernesey, Hong Kong et Macao. Et les lampions du G20 à peine éteints, quatre nouveaux pays viennent d'y être ajoutés : l'Uruguay, le Costa Rica, les Philippines et la Malaisie qui se trouvaient encore la semaine passée sur la liste noire reprenant les cas les plus graves.

Plus d'infos dans L'Echo daté de ce mercredi 8 avril 2009.

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