Taxe de circulation: l'écoscore risque d'attendre en Flandre

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D'après une note du ministre flamand du Budget, Dirk Van Mechelen, la liaison de la taxe de circulation à l'impact écologique de la voiture en fonction de son "écoscore" ne pourrait se faire en Flandre en 2009.

Bruxelles (De Tijd) -  La liaison de la taxe de circulation à l'impact écologique de la voiture en fonction de son "écoscore"  ne pourrait se faire en Flandre en 2009, ressort-il d'une note du ministre flamand du Budget, Dirk Van Mechelen.

Le document évoque des obstacles pratiques à l'instauration d'un tel mécanisme à cette date et préfère parler de 2012.

Les taxes de circulation sont de compétence régionale mais elles sont toujours perçues par le niveau fédéral. M. Van Mechelen souhaite que la Flandre assure elle-même cette perception à partir de 2010.

Une telle opération est loin d'être anodine au niveau pratique d'autant plus qu'en 2009, la Flandre commencera à percevoir elle-même le précompte immobilier. "Un transfert concomitant du précompte immobilier et des taxes de circulation doit en
tout cas être évité. (...) Il mènerait au chaos et à la discontinuité des perceptions", dit le document.

M. Van Mechelen préfère attendre que la perception par l'administration flamande de la taxe de circulation ait atteint son rythme de croisière avant que son mode de calcul ne soit modifié.

photo: Dirk Van Mechelen 

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