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Travail au noir, ticket pour le prétoire

La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, et le collège des procureurs généraux vont durcir la répression contre les faits les plus graves de fraude sociale, et ce dès le 1er février prochain.

(belga) La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, et le collège des procureurs généraux vont durcir la répression contre les faits les plus graves de fraude sociale, et ce dès le 1er février prochain, indiquent mardi les quotidiens Le Soir et De Tijd.

Dans 5 cas, l'auditeur du travail est prié de privilégier aux amendes la poursuite devant un tribunal correctionnel.Les cinq cas graves décrits dans le documents, dont les deux quotidiens ont pu prendre connaissance, sont: occuper au moins 5 travailleurs non inscrits dans les documents sociaux; occuper au moins trois travailleurs extra-européens sans titre de séjour valable ni permis de travail ad hoc: occuper un ou plusieurs travailleurs dans des conditions contraires à la dignité humaine; occuper du personnel sans respecter la législation sur le bien-être, lorsque des travailleurs risquent de graves ennuis de santé ou des accidents; enfin faire obstacle à la surveillance d'un inspecteur social en utilisant violences ou menaces.

Le document précise également que l'auditeur poursuivra aussi en correctionnelle les infractions suivantes en l'absence de régularisation: le chômeur qui fraude la Sécu, en travaillant au noir depuis 3 mois, et son employeur; l'usager du CPAS qui travaille au noir depuis plus de 3 mois ainsi que son employeur; et l'employeur qui ne verse pas la rémunération due durant plus de trois mois.

Cette circulaire est innovante car c'est la première fois que la justice prend des mesures nationales pour lutter contre la fraude sociale, souligne le quotidien De Tijd.

photo belga

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