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UE: la Belgique menacée d'une amende à cause de la Flandre

La Commission européenne a adressé mercredi un dernier avertissement avant de demander à la Cour européenne de Justice (CEJ) d'imposer une amende à la Belgique en raison de la non-transposition par la Flandre d'une directive en matière d'environnement.

(belga) Fin 2006, la Belgique avait déjà été condamnée par la CEJ en raison du défaut de la transposition par la Flandre d'une directive environnementale de 2001.

Cette première condamnation étant restée sans effet, l'exécutif européen menace à présent de retourner devant la Cour pour réclamer une nouvelle condamnation de la Belgique, mais assortie d'une amende cette fois.

Ladite directive, qui a déjà été transposée par les autres Régions du pays, impose d'évaluer préalablement les conséquences environnementales de certains projets d'aménagements publics.

Même si c'est la Flandre qui est en défaut, c'est toutefois la Belgique qui risque d'être condamnée, l'Union européenne n'ayant autorité que sur les seuls Etats membres, et non sur leurs éventuelles entités fédérées.

Photo Belga

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