Bruxelles approuve l'ouverture du réseau haut-débit de Deutsche Telekom

La commissaire européenne à la Société de l'information, Viviane Reding, a approuvé lundi les mesures proposées par le régulateur allemand des télécoms visant à ouvrir aux concurrents le réseau haut-débit de l'opérateur historique Deutsche Telekom.

(afp) Viviane Reding a envoyé lundi un courrier en ce sens à l'autorité allemande compétente, le Bundesnetzagentur ("BNetzA"), explique la Commission dans un communiqué. Elle rappelle que les mesures envisagées par le régulateur allemand et notifiées le 21 juillet à Bruxelles visent à mettre fin à la position dominante de Deutsche Telekom sur le marché allemand de l'Internet ultra-rapide. Lundi, Viviane Reding a salué le fait qu'à présent le régulateur prévoit d'exiger l'accès au haut-débit quelle que soit la technologie utilisée (ADSL2, ADSL2+, SDSL ou encore VDSL).

La commissaire à la Société de l'information s'est réjouie également que, "en dépit d'une pression politique considérable, le régulateur allemand ait prouvé son indépendance en proposant à la Commission de remédier aux problèmes de concurrence bien connus sur le marché allemand du haut-débit". Depuis plusieurs mois, le gouvernement allemand discute d'un projet de loi qui exclurait du champ de la concurrence les nouveaux marchés. Concrètement, et même si le gouvernement allemand s'en défend, le projet de loi en question, qui doit être discuté au Parlement à l'automne, permettrait à Deutsche Telekom de refuser à ses rivaux l'accès à son nouveau réseau VDSL à très haut-débit.

L'opérateur historique allemand souhaite investir trois milliards d'euros dans la construction de ce réseau, qu'il a commencé à mettre en place dans dix grandes villes allemandes. Mais il estime qu'il ne doit pas le partager avec ses concurrents s'il veut réaliser un retour sur investissement décent. Dans sa lettre de lundi, la Commission a "fait savoir clairement à (l'Allemagne) que l'obligation de donner accès au réseau devra s'appliquer aussi à cette nouvelle infrastructure lorsqu'elle sera mise en place". "Si la loi envisagée par le législateur allemand reste inchangée et ne prend pas en compte la législation européenne, alors nous lancerons une procédure d'infraction contre l'Allemagne", a répété lundi le porte-parole de Mme Reding.

Pour Viviane Reding, il s'agit à présent de ne pas perdre de temps car, observe-t-elle, "alors que l'accès au haut-débit est disponible aux nouveaux entrants dans la plupart des Etats membres depuis plusieurs années, il a fallu plus de trois ans au régulateur allemand, après l'entrée en vigueur des règles télécoms européennes, pour prendre ces mesures". C'est pourquoi, elle "encourage le régulateur allemand à appliquer sans délai ces mesures afin d'assurer qu'à la fois les concurrents et les consommateurs puissent profiter d'une concurrence plus équitable en Allemagne". La commissaire se dit convaincue que de telles mesures "apporteront aux consommateurs de meilleurs services et des prix plus bas pour l'accès au haut-débit". Viviane Reding invite enfin instamment l'autorité de régulation allemande à "lui notifier sans nouveau délai les mesures à appliquer en ce qui concerne l'accès à haut débit pour les entreprises", qui sont selon elle "d'une importance cruciale".

(photo: belga)

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