Délit d'initié chez Spector: la CBFA confortée par la CJE

Le gendarme du marché n'a pas à établir l'intention du détenteur d'une information privilégiée pour l'attaquer pour délit d'initié. Ainsi a tranché la Cour de justice européenne, en réponse à une question de la Cour d'appel de Bruxelles dans le dossier Spector. Les amendes réclamées sont modestes mais les poursuites pourraient dorénanvant être facilitées.