Divorcer plus vite et moins cher

Une révolution se prépare dans la législation sur les divorces. A partir du 1er septembre prochain, nouvelles procédures et bouleversements dans le principe des pensions alimentaires. Celles-ci seront désormais limitées dans le temps. Mon Argent, le magazine de finances personnelles de L'Echo à paraître demain samedi, fait le point sur ce dossier chaud.

(l'écho) A partir du 1er septembre 2007, une nouvelle loi sur le divorce sera d'application. L'impact de cette législation ne se limite pas à de nouvelles procédures de divorce. Les pensions alimentaires que le juge a imposées sont elles aussi concernées au premier chef. C'est ce qu'explique un dossier de Mon Argent, le magazine de finances personnelles de L'Echo, à paraître demain samedi.

Les pensions alimentaires seront dorénavant limitées dans le temps. A partir du 1er septembre, les versements des pensions alimentaires qui étaient imposées par le juge seront limitées à la durée du mariage. Il en est de même si le jugement prévoyait une plus longue période de versement que la seule durée du mariage ; cette période sera donc dorénavant limitée au nombre d'années de mariage ! L'Ordre des barreaux flamands l'a confirmé.

Extrait du dossier

(…) Si vous avez divorcé par consentement mutuel, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le divorce n'aura aucune influence sur votre situation, y compris sur la pension alimentaire. "La nouvelle loi apporte cependant un changement important aux procédures de divorce pour faute qui sont arrivées à leur terme, et où le juge a imposé une pension alimentaire", prévient-on à l'Ordre des Barreaux flamands. "Un régime transitoire est prévu pour les ex-conjoints qui versent aujourd'hui une pension alimentaire. A partir de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (septembre 2007), il ne faudra plus payer de pension alimentaire qu'en fonction de la durée du mariage. C'est-à-dire que si vous avez divorcé après cinq ans de mariage, vous ne devrez plus payer de pension alimentaire que pendant au maximum cinq ans à compter du 1er septembre 2007. Très concrètement, cela signifie qu'à partir du 1er septembre, toutes les pensions alimentaires qui ont été imposées par le juge par le passé seront limitées à la durée du mariage. Par conséquent, si le jugement avait prévu le versement d'une pension alimentaire pendant une période supérieure à la durée du mariage, la nouvelle loi limitera cette période à la durée du mariage à compter du 1er septembre 2007. Prenez l'exemple d'un jugement prononcé en 2006, prévoyant le paiement d'une pension alimentaire pendant 30 ans: cette durée est à présent ramenée à la durée du mariage, à compter du 1er septembre", explique-t-on à l'Ordre des Barreaux flamands.

Bien entendu, en cas de circonstances ordinaires, le tribunal pourra toujours prolonger le délai de paiement, si le bénéficiaire de la pension démontre qu'il est toujours dans le besoin pour des raisons indépendantes de sa volonté à l'expiration de ce délai (comme expliqué avant).

Il sera cependant impossible de réclamer le remboursement des pensions alimentaires payées. Imaginez que vous avez été mariés pendant cinq ans et que vous avez déjà payé dix ans de pension alimentaire. Certes, vous avez déjà payé déjà cinq ans de pension alimentaire en trop, selon la nouvelle loi, mais vous ne pourrez pas réclamer cette somme à votre ex-conjoint. (…)

Le dossier complet est à lire dans Mon Argent, le nouveau magazine de finances personnelles de L'Echo, ce samedi 5 mai.

www.lecho.be

www.monargent.be

contact: Petra De Rouck, Netto, 0498/28.64.23

Photo Belga

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