Fraude à l'encaisse: importante victoire judiciaire du fisc

Le fisc a remporté une importante victoire judiciaire dans son combat visant à récupérer des centaines de millions d'euros d'impôts liés à des fraudes à l'encaisse, indique mercredi De Tijd.

(belga) Même les entreprises qui ont de bonne foi vendu une société de liquidités, pourront être obligées de payer les impôts dus (actuellement 34 %, contre 40 précédemment), a décidé le tribunal civil de Courtrai dans un jugement récent. Ce dernier est une mauvaise nouvelle notamment pour Umicore, Douwe Egberts, le patron de Woestijnvis, Wereldhave Belgium, Atenor et Sita. Ces entreprises ont toutes vendu, selon leurs dires, des sociétés de liquidités à des fraudeurs qui ont disparu dans la nature. Le fisc peut donc encore uniquement récupérer l'impôt dû auprès des vendeurs, et même s'ils sont de bonne foi, ils risquent de devoir débourser des millions d'euros.

(photo: belga)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés