InBev échappe aux amendes infligées par Bruxelles - mise à jour

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 273,7 millions d'euros à quatre brasseurs pour avoir participé à une entente illicite ou "cartel" sur le marché de la bière aux Pays-Bas.

(l'écho) La commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes veut mettre de l'ordre sur la place, et elle le prouve. Tombeuse de quinze cartels depuis son arrivée à Bruxelles en 2004, elle vient de s'en offrir un seizième mercredi en infligeant une amende de plus de 273 millions d'euros aux brasseurs néerlandais Heineken, Grolsch et Bavaria pour entente illégale sur le marché néerlandais de la bière. InBev, qui était de la partie, échappe aux amendes. Le géant brassicole belgo-brésilien avait senti le vent tourner et bénéficie d'un programme de clémence car il a fourni à la Commission des informations décisives. Une collaboration avec le gardien européen de la concurrence qui va, surtout, coûter cher à ses principaux rivaux.

Heineken paiera la facture en écopant d'une amende de 219,2 millions d'euros. Grolsh alignera 31,7 millions et Bavaria 22,8 millions. Vu la durée exceptionnelle de l'enquête, le montant initial a été réduit de 100.000 euros. Une goutte d'eau.

Heineken se dit "très surpris de cette décision", rejetée en bloc dans un communiqué de presse, et juge le montant de l'amende "excessif et injustifié". Le brasseur néerlandais examine s'il fera appel ou non. Grolsch a pour sa part déjà déclaré qu'il ferait appel de cette décision.

InBev, qui s'appelait à l'époque Interbrew, adopte un profil bas et parle d'un dossier "vieux de huit ans". "InBev respecte aujourd'hui toutes les règles de la concurrence. Tout son personnel est d'ailleurs formé en ce sens" a déclaré la porte-parole du brasseur Marianne Amssoms. Elle confirme, par ailleurs, qu'InBev a coopéré activement avec la Commission européenne dans le cadre de l'enquête.

Neelie Kroes vise clairement le top management des brasseurs. " Les plus hautes instances de ces entreprises savaient pertinemment que leurs agissements étaient illicites, mais elles ont malgré tout poursuivi dans cette voie et tenté de brouiller les pistes " a expliqué la commissaire. " Nous ne pouvons tolérer que les principaux fournisseurs de bière se soient mis d'accord pour augmenter les prix et se partager le marché ".

Entre 1996 et 1999, Heineken, Grolsch, Bavaria et InBev ont tenu de nombreuses réunions officieuses, durant lesquelles ils coordonnaient les prix et les hausses des prix de la bière aux Pays-Bas. Ces ententes visaient tant le secteur de l'horeca que celui de la consommation à domicile. Les entreprises utilisaient des noms de code pour désigner leurs rencontres secrètes, appelées "réunions d'agenda", "concertations Catherijne" ou "réunions d'échelle". Un programme juteux lorsqu'on sait que les néerlandais consomment, en moyenne, 80 litres de bière par personne par an.

InBev avait fait une courbe rentrante et reconnu son implication dans d'autres pays européens, ce qui avait débouché sur des inspections surprises auprès de brasseurs en France, au Luxembourg, en Italie et aux Pays-Bas. Ces enquêtes ont abouti à une série de décisions. Fin 2001, les brasseurs luxembourgeois avaient été condamnés pour entente sur leur marché national. Faisant d'une pierre deux coups, la Commission avait également épinglé Interbrew et le français Danone, ancienne maison-mère du brasseur belge Alken-Maes, à payer ensemble 91 millions d'euros, pour une entente en Belgique, de 1993 à 1998.

L'enquête menée en Italie avait été clôturée sans qu'aucune charge ne soit retenue. La dernière condamnation date de septembre 2004. Alors qu'elle concernait un marché beaucoup plus important -la France- la Commission n'avait infligé que 2,5 millions d'euros d'amende aux deux principaux groupes brassicoles français, Danone et Heineken France.

La décision de la Commission peut encore faire l'objet d'un appel auprès de la Cour de première instance dans un délai de deux mois et dix jours et, ensuite, auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (UE).

Vincent Georis

(c) L'Echo (tel: +32 2 423 17 67; fax: 32 2 4231610; mail: cnd@mediafin.be)

Photo Belga

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