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L'Europe assouplit les règles sur les aides d'Etats

Les Etats membres pourront soulager les sociétés avec des aides d'un montant maximal de 500.000 euros sur deux ans.

(afp) - La Commission européenne a annoncé mercredi un assouplissement provisoire de certaines de ses règles sur les aides d'Etat, pour "s'attaquer aux effets de la crise du crédit sur l'économie réelle".

Les aides d'Etat sont théoriquement interdites dans l'UE, à moins de respecter certaines règles très strictes.

Mais "vu l'assèchement du marché du crédit, même des sociétés saines peuvent ne pas réussir à obtenir les financements dont elles ont besoin. Cela peut mettre sérieusement en danger leur activité", explique un communiqué de la Commission.

Bruxelles s'attend à un retour à la normale sur les marchés financiers "dans un avenir prévisible", et propose donc seulement des mesures temporaires, valables jusque fin 2010.

Les Etats membres pourront soulager les sociétés avec des aides d'un montant maximal de 500.000 euros sur deux ans.

Ils pourront accorder des garanties publiques, de prêts à taux réduits pour la production de produits verts, ou encore une aide au capital risque pour les PME.

Cette dernière pourra atteindre 2,5 millions d'euros par an (contre 1,5 million actuellement) à condition qu'un investisseur privé fournisse au moins 30% du financement (contre 50% aujourd'hui).

Les Etats membres devront élaborer des plans nationaux généraux qui seront soumis pour approbation à Bruxelles, qui les laissera ensuite accorder librement des aides individuelles dans le cadre de ces plans.

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