L'Europe envisage de taxer les banques

Joaquin Alumnia et Andreas Borg ©Bloomberg

Les vingt-sept veulent emboîter le pas aux USA. Un problème de taille: dans l'Union européenne, les matières fiscales se décident à l'unanimité...

Bruxelles (L'Echo) - L'Europe, qui a plaidé dès le début de la crise  pour une réforme profonde du système financier, peut-elle en faire moins que les Etats-Unis  en matière de taxation des banques? Alors que  le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, faisait encore part tout récemment de son scepticisme  à  ce sujet, les ministres des Finances des Vingt-sept ont annoncé hier  qu'ils allaient examiner la possibilité d'instaurer une taxe spécifique sur les banques européennes, à l'image de celle annoncée la semaine dernière par Washington.


L'idée, proposée  par la Suède, sera mise à l'étude lors de la réunion informelle des ministres des Finances de l'UE, mi-avril à Madrid. Cette taxe pourrait être prélevée non pas sur les transactions financières, mais sur les résultats des banques, qui ne peuvent être délocalisés, selon les plans du ministre suédois Anders Borg.

Elle servirait à créer un fonds européen de stabilité. Selon le grand argentier suédois, cette contribution des institutions bancaires contribuerait aux efforts de consolidation budgétaire tout en renforçant la légitimité dans l'opinion publique des mesures d'aide au secteur financier, qui passent parfois mal la rampe.

Cette contribution permettrait aussi de s'attaquer aussi à la question des banques systémiques et au problème du "too big to fail", a fait valoir Anders Borg dans une lettre écrite à la présidence espagnole de l'UE. A son arrivée à Bruxelles, ce dernier a ajouté que l'UE devait refuser "une situation dans laquelle les banquiers ne payeraient pas la note". Pour lui, l'objection d'un handicap concurrentiel pour les établissements européens n'est plus valable si les USA s'engagent sur le même chemin. "Nous étions soucieux de préserver la compétitivité européenne, mais si cela est introduit aux Etats-Unis...", a-t-il relevé.

Le président américain Barack Obama a annoncé la semaine dernière un projet de taxation d'une cinquantaine de grandes banques destiné à permettre de récupérer les fonds publics dépensés dans le cadre du plan de stabilisation du système financier. L'initiative pourrait rapporter jusqu'à 117 milliards de dollars à long terme.

Si  Jean-Claude Juncker a jugé qu'une  taxe sur les banques analogue à celle qu'Obama va instaurer est très difficile à mettre en pratique au niveau européen, c'est  qu'il garde à l'esprit que les   questions de fiscalité, à quelques exceptions près, dépendent de compétences scrupuleusement nationales et restent soumises à la règle de l'unanimité. Le commissaire européen en chargé de la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a abondé en ce sens en indiquant hier qu'il "ne parierait pas beaucoup d'argent sur l'introduction d'une pareille taxe".

La difficulté de trouver un accord au niveau européen n'empêche pas certains Etats membres d'aller de l'avant.

La Suède a elle-même mis en place l'an dernier un mécanisme de prélèvement fiscal sur le bilan des banques qui servira à alimenter un fonds destiné à faire face à une éventuelle crise financière. Le gouvernement belge de son côté a décidé  lors du débat sur le budget d'imposer au secteur bancaire une contribution à hauteur de 680 millions d'euros par an dès 2011, sur la base des dépôts.

Le ministre suédois a par contre rappelé hier qu'une taxe sur les transactions prise au niveau national après la crise bancaire des années 1990 s'était révélée contre-productive, entraînant des délocalisations.

L'Union européenne plaide au niveau international pour la création d'une telle taxe sur les transactions, sur le modèle de la taxe Tobin. Le sujet doit être discuté dans le courant du mois lors d'une réunion du G7 avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Le Royaume-Uni a quant à lui annoncé en décembre une taxe de 50% sur les bonus offerts en 2009 par les banques opérant. Il a été suivi par la France.

Olivier Gosset

olivier.gosset@lecho.be

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