La Belgique se veut attirante pour les fonds de pension pan-européens

Après avoir fait la promotion des intérêts notionnels, le premier ministre Guy Verhofstadt s'est rendu ce mardi à Genève pour y présenter les nouvelles dispositions légales qui devraient permettre à la Belgique de devenir un centre important pour les fonds de pensions pan-européens, grâce notamment à l'application d'une taxation zéro.

(belga) Guy Verhofstadt était accompagné du vice-premier ministre et ministre des Finances, Didier Reynders, du ministre des Pensions, Bruno Tobback, et d'experts des Finances et de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Il a présenté la législation belge devant quelque 150 responsables et gestionnaires de fonds de pension réunis au Château de Pregny. La Belgique est un des premiers pays à avoir traduit dans sa législation nationale une directive européenne qui permet les fonds de pension transnationaux. Ceux-ci pourront s'établir dans un pays sans y avoir aucun cotisant. Actuellement, de nombreuses entreprises multinationales disposent de fonds de pensions dans chacun des pays où ils sont installés. La centralisation dans un seul pays permettra une gestion plus efficace et une plus grande expertise. Elle répondra aussi mieux à la mobilité du personnel de ces entreprises puisqu'elle permettra une sorte de "portabilité" du fonds de pension comme c'est le cas pour le numéro de GSM. Le gouvernement fédéral espère attirer les fonds de pensions pan-européens en Belgique grâce à une régime fiscal très intéressant puisqu'il n'y a pas de taxation sur les plus-values.

De plus, la Belgique a développé un important réseau d'accords pour éviter les doubles taxations et a mis au point un système de ruling. Un fonds de pension qui s'installe chez nous pourra conclure un accord de ruling avec l'administration fiscale, ce qui lui donnera la sécurité en matière fiscale pour les 5 années à venir. Ce type d'accord est renouvelable.

Pour rassurer ceux qui se poseraient des questions sur la stabilité de ce système, Didier Reynders a insisté sur le large consensus entre socialistes et libéraux belges sur cette règlementation. La venue de fonds de pension pan-européens en Belgique représente un intérêt incontestable, notamment dans la perspective de la fin des centres de coordination prévue fin 2009. Elle offre en outre des perspectives en matière d'emplois de haute qualité et d'expertise.

Photo Belga

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