La Belgique sommée de modifier ses règles sur les dividendes sortants

(belga) La Commission européenne a demandé mardi à la Belgique et à cinq autres pays (Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) de modifier leurs législations sur les "dividendes sortants". Ces dividendes, versés à des sociétés étrangères, sont taxés plus lourdement que ceux versés aux entreprises domestiques. Pour la Commission, il s'agit d'une violation des règles du marché intérieur. Faute de réponse satisfaisante, elle a l'intention de saisir la Cour européenne de Justice.

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