La CBFA balise les infos données lors des Assemblées Générales

Après les résultats annuels, voici qu'arrive la période des assemblées générales des sociétés cotées en Bourse. A cette ocassion, la Commission bancaire financière et des assurances revient sur quelques règles de fair-play à respecter.

(l'écho) A l'approche de la saison des assemblées générales des sociétés cotées en Bourse, la Commission bancaire financière et des assurances (CBFA) a publié des " instructions pratiques " relatives aux informations données lors de ces réunions d'actionnaires. Le gendarme de la Bourse souligne que leur finalité principale consiste à garantir qu'à l'occasion de l'assemblée générale, aucune information privilégiée ne soit révélée au public limité qui y assiste.

Rappelons que par information privilégiée, il faut entendre toute information qui n'a pas été rendue publique et qui est susceptible d'influencer de façon sensible le cours de Bourse.

Pour les AG, la CBFA distingue deux cas de figure. Le premier concerne la diffusion planifiée d'informations. Les entreprises cotées profitent souvent de l'assemblée générale pour mettre leurs actionnaires au fait de l'évolution des affaires en cours d'exercice. Il se peut que ces informations tombent dans le champ d'application des informations privilégiées et qu'elles doivent donc être largement diffusées, explique la CBFA. Elle recommande que de telles informations soient communiquée de préférence avant l'ouverture des marchés ou, éventuellement, au début de l'assemblée. Dans cette dernière hypothèse, la CBFA doit en être informée au préalable pour, le cas échéant, demander la suspension de la cotation à Euronext Bruxelles.

Il se peut aussi que les administrateurs ou directeurs de la société émettrice révèlent des informations privilégiées en réponse à la question d'un actionnaire. Pour garantir l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés, il faut, affirme la CBFA que dès l'instant où ces informations privilégiées sont connues d'un public restreint qu'elles soient communiquées dans les meilleurs délais à l'ensemble du public. Et cela via la publication immédiate et à large diffusion d'un communiqué de presse.

Stéphane Wuille

Photo Bloomberg

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