Publicité
Publicité

La CEJ ne condamne pas la double imposition des dividendes

La Cour européenne de Justice (CEJ) a déçu les espoirs d'un couple belge qui voulait être exempté d'une partie de l'impôt belge sur leurs dividendes au motif que ceux-ci avaient déjà fait l'objet d'un prélèvement en France.