La Commission veut faciliter l'immatriculation des voitures dans l'UE

La Commission européenne a adopté mercredi une communication interprétative censée faciliter l'immatriculation des voitures achetées dans un autre pays de l'UE. Selon l'exécutif communautaire, qui encourage depuis longtemps la concurrence sur le marché automobile, il est devenu facile d'acquérir un véhicule à l'étranger, mais l'enregistrement dans le pays de résidence continue de poser problème.

(belga) La communication adoptée mercredi fournit aux Etats membres des lignes directrices sur les procédures d'immatriculation, qui devraient s'en trouver facilitées.La Commission publiera en outre dans le courant de l'année un manuel pratique à destination des personnes qui souhaitent acheter leur voiture dans un autre Etat membre.

L'immatriculation des voitures n'est que l'un des aspects d'une initiative plus générale présentée mercredi par le commissaire à l'industrie, Günter Verheugen.Ce dernier entend "donner un nouvel élan aux échanges de marchandises dans l'UE", en établissant des nouvelles procédures de surveillance et d'autorisation des produits. L'initiative devrait "faciliter la commercialisation de produits dans d'autres Etats membres", en renversant la charge de la preuve. Il reviendra dorénavant à un Etat membre qui veut refuser un produit sur son marché de justifier sa décision par des raisons objectives.

La Commission s'est défendue de vouloir introduire un nouveau "principe du pays d'origine", qui, dans le cas de la directive sur les services, avait suscité un tollé."Un produit est un bien tangible qui peut être évalué sur ses mérites propres alors qu'un service dépend principalement de la qualité de son fournisseur (humain)", a argumenté la Commission dans un mémo."La proposition ne créée par conséquent aucun risque de dumping social, ni ne touche à la sécurité sociale, au marché du travail ou aux conditions d'emploi", a-t-elle ajouté.

Photo Belga

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