Lancement d'une campagne wallonne sur la réduction des droits de donation

"Donner, c'est donné", a déclaré le ministre wallon du Budget, Michel Daerden, profitant du jour de la Saint-Valentin pour relancer, avec chocolats et roses, la campagne d'information à la diminution des droits de donation et de succession.

(belga) En 2006, la Région wallonne a mis en place une réforme en matière de donation de biens. Cette campagne a connu un grand succès mais depuis quelques mois, elle s'essouffle, a remarqué le ministre, estimant que le moment était propice pour la relancer."Cette réduction de droits de succession est une mesure permanente, qui a un effet psychologique important", a souligné Michel Daerden.Elle concerne la transmission d'entreprises, de biens meubles, de l'immeuble familial, ainsi qu'à des fondations. La transmission d'entreprises se fait à un taux de 0 pc, pour autant que le bénéficiaire poursuive une activité pendant 5 ans et qu'il maintienne l'emploi à 75 % pendant la même période.La donation de biens meubles (argent liquide, bijoux, mobilier, véhicules, actions, etc.) se fait sur base d'un simple accord écrit.

Les taux varient de 3 % (pour une donation en ligne directe) à 7 %, alors qu'avant la réforme, ils oscillaient entre 3 et 80 %.L'immeuble familial peut lui aussi être "donné" avant décès à des taux préférentiels (de 1 à 12 % pour un bien d'une valeur maximum de 250.000 euros), à condition qu'il soit occupé par le donateur pendant les 5 années précédant la donation, sauf exception pour raisons médicale, familiale, professionnelle ou sociale.Dans les faits, cette réforme permet donc un gain important. Concrètement, si une personne donne son habitation à son enfant avant son décès, les droits de donation s'élèveront à 4.000 euros (7.625 euros avant la réforme). Si le bien revient à l'enfant au décès, les droits de succession seront également de 4.000 euros (6.750 euros auparavant). "La réforme permet donc de lever la barrière psychologique et la spéculation sur la mort", a souligné le ministre.Les dotations et legs aux fondations bénéficient également de nouveaux taux, allant de 5,5 % (6,6 % avant réforme) pour les provinces, les communes, les sociétés agréées par la Société Wallonne du Logement et le Fonds de Logement des Familles nombreuses, à 7 % pour les fondations privées à finalité sociale (de 30 à 80 % avant 2006).

Pour le ministre Daerden, cette réforme permet d'alléger la fiscalité régionale des entreprises et des personnes et de rendre ainsi la Wallonie plus attractive. Elle offre aussi une simplification administrative et supprime les insécurités juridiques.La campagne est lancée sous la forme d'affiches représentant un cochon. Un tiers de l'animal dodu est destiné à "Marion", un autre à "Florence", et le troisième à "Maxime". La Région wallonne s'octroye pour sa part la queue de l'animal.

Photo Belga

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