Le salaire des banquiers sous la loupe de la CBFA

©Ma�t� Dequinze

La Commission bancaire financière et des assurances veut mettre des garde-fous autour des rémunérations dans les établissements financiers. Notamment différer le paiement des parties variables. Une circulaire est en projet...

Bruxelles (L'Echo) - Depuis la crise financière qui a débuté l'automne dernier, les pratiques saines en matière de rémunération sont au centre de toutes les préoccupations. Des initiatives ont déjà été prises notamment au niveau du G20 et de la Commission européenne.  

La CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) a à son tour publié un projet de circulaire concernant l'adoption d'une bonne politique de rémunération des institutions financières et organise dans la foulée une consultation ouverte sur ce projet.

Cette circulaire part du principe que la politique de rémunération, tant de la direction que du personnel, doit être compatible avec une gestion saine et efficace des risques.  La politique de rémunération doit s'inscrire dans les objectifs durables à long terme de l'établissement financier.

Les lignes directrices de ce projet s'articulent autour de trois axes.

  • Structure de la politique de rémunération.  La CBFA attend des établissements financiers qu'ils parviennent à établir un juste équilibre entre les composantes fixe et variable des rémunérations.  Lorsqu'une rémunération variable significative est accordée, le paiement de la fraction principale de cette rémunération est différé afin de prendre en considération les risques qui sont liés aux performances récompensées par cette rémunération, mais qui n'apparaissent qu'ultérieurement.  La mesure des performances s'effectue de préférence à l'aune des performances à plus long terme de la personne concernée, du département opérationnel concerné et de l'établissement financier dans son ensemble.  Les établissements financiers devraient être en mesure d'obtenir la restitution de rémunérations variables déjà versées lorsque ces rémunérations ont été accordées sur la base de données qui, par la suite, se sont avérées manifestement erronées ou inductives en erreur, ou lorsqu'elles découlent d'activités frauduleuses.
  • Gouvernance.  La CBFA attend des établissements financiers qu'ils adoptent une politique de rémunération claire, bien documentée et transparente sur le plan interne et que cette politique soit également axée sur la prévention des conflits d'intérêts.  Il revient au conseil d'administration d'établir les principes gouvernant la politique de rémunération de l'ensemble de l'établissement financier, en veillant à associer à l'élaboration de cette politique les fonctions de contrôle internes, les départements chargés des ressources humaines ainsi que des experts.
  • Divulgation.  La politique de rémunération doit être communiquée de manière adéquate aux parties prenantes.

 

 

A-S. B

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