Les eurodéputés favorables à l'échange automatique d'informations fiscales

©� C. Voigt/zefa/Corbis

L'échange automatique d'informations fiscales entre pays de l'UE qui constituerait une arme redoutable contre l'évasion fiscale, se précise de plus en plus.

(belga) - Le Parlement européen a appuyé mercredi à une très large majorité (561 voix 'pour', 97 'contre' et 15 abstentions) une proposition de directive établissant l'échange automatique d'informations entre les administrations fiscales.

Les pays de l'Union ne doivent actuellement fournir des informations fiscales sur les ressortissants d'un autre Etat membre que moyennant une demande motivée de ce dernier.

L'échange automatique d'informations, qui prend la forme de listes envoyées chaque années aux pays d'origine des ressortissants étrangers, constituerait une arme redoutable contre l'évasion fiscale.

Les pays européens ont déjà convenu en 2003 de s'échanger automatiquement les informations sur les revenus de l'épargne, à l'exception de l'Autriche, du Luxembourg et de la Belgique (cette dernière étant entre-temps rentrée dans le rang).
La nouvelle proposition de directive institue l'échange automatique pour toutes les taxes et impôts, y compris les cotisations sociales.

Elle prévoit par ailleurs la levée du secret bancaire, considéré comme le principal obstacle à la coopération administrative. Ce secret est encore en place au Luxembourg, en Autriche et en Belgique, même si, en Belgique, il existe des initiatives législatives pour y mettre un terme.

Le dossier sera à nouveau sur la table des ministres des Finances de l'UE mardi prochain.

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