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Les recettes du Trésor plongent

Les rentrées issues du précompte professionnel ont bien résisté en début d'année. Elles chutent suite aux mesures de relance.

Bruxelles (L'Echo) - Les recettes de l'État sont en train de plonger. C'est ce que souligne l'analyse mensuelle réalisée par le service d'études et de documentation du SPF Finances. La récession et les mesures du « plan de relance » expliquent en grande partie cette image pessimiste.

Reprenons. Sur les deux premiers mois de 2009, les recettes fiscales restent globalement stables par rapport à la même période de 2008 (+0,1 %). Cette évolution cache un contraste : les impôts directs sont en nette progression (+3 %) alors que les impôts indirects reculent sensiblement (-4 %). Sur le seul mois de février 2009, les recettes fiscales ont baissé de 3,6 %. Hors rôles et après corrections, la diminution est limitée à 0,5 %. Cette dernière mesure est la plus pertinente puisque l'évolution de l'enrôlement à un an d'écart est loin d'être parallèle.

Pour apprécier les chiffres de février, le service d'études du SPF Finances s'est livré à une comparaison avec les trois mois antérieurs. Principale conclusion : un contraste entre l'évolution du précompte professionnel et celle de la TVA. « Le climat négatif pèse clairement plus sur les recettes de TVA que sur les recettes d'impôts basés sur les salaires », souligne le service d'études du SPF Finances. Sur janvier et février, les recettes tirées du précompte professionnel ont augmenté de 1,2 %.

Ceci s'explique par la triple indexation automatique des salaires enregistrée l'année dernière. Dans de nombreux secteurs, en particulier chez les employés, les indexations sont en fait appliquées en fin d'année. Cette concentration a donc préservé la fin de l'année 2008 pour le précompte professionnel, meilleure que les perspectives économiques globales.

surestimations

Autre constat marquant : les réalisations sont de nouveau inférieures aux prévisions de trésorerie. En février, de nettes surestimations ont été constatées en TVA, en droits d'enregistrement, en droits de succession, en précompte mobilier et en précompte professionnel (127 millions d'écart sur ce dernier poste). À l'inverse, les rôles d'impôt des sociétés ont rapporté nettement plus que prévu.

En janvier comme en février, la surestimation budgétaire des recettes totales avoisine les 5,6 %. Significatif. Et chronique, comme vous le montre notre graphique ci-dessus.

L'analyse du SPF Finances prévoit aussi une nette détérioration des recettes fiscales. La chute peut paraître vertigineuse :-9,5 % en mars, -23,4 % en avril et -25,7 % en mai. Ce qui donne un recul moyen de 13,5 % sur les cinq premiers mois de l'année. En espèces sonnantes et trébuchantes, le trou avoisine cinq milliards d'euros ! Ces prévisions sont plus sombres que celles publiées il y a un mois.

La crise économique plombe notamment les recettes de TVA : le manque à gagner serait de quelque 200 millions d'euros en cinq mois. Le marasme du marché immobilier se ressent également : -250 millions pour les droits d'enregistrement. Le patrimoine des Belges souffre aussi. Les recettes tirées des droits de succession seraient en recul de plus de 100 millions d'euros.

Mais les mesures de relance de l'économie sont la principale cause du trou budgétaire actuel. En TVA, l'accélération des restitutions devrait peser sur la croissance des recettes. En Flandre, la réduction d'impôt 2009 octroyée en une fois sur les salaires de février (« jobkorting ») affaiblit les rentrées en précompte professionnel. Et, surtout, la mesure fédérale permettant aux entreprises de postposer de trois mois le versement du précompte professionnel représente un manque à gagner de quelque 3,5 milliards (lire aussi en page une). Ce « trou » est temporaire. Mais il obère tout de même les moyens disponibles pour le Trésor. La mesure sera financée par l'émission de certificats du Trésor à partir de la semaine prochaine. r

Alain Narinx

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