Leterme: on ne révisera pas les intérêts notionnels!

©REUTERS

Le projet de loi remettant en cause les intérêts notionnels, introduit par Marie Arena et Alain Mathot (PS), ne sera pas soutenu par le gouvernement, a indiqué le Premier Yves Leterme (CD&V), ce lundi, sur Radio 1 (De Ochtend).


(Belga) - On a appris, la semaine dernière, que les socialistes Marie Arena et Alain Mathot avaient concocté un projet de loi quant à la mise en application des intérêts notionnels, les rendant impossibles pour des sociétés qui ne seraient pas en difficulté tout en procédant à des licenciements collectifs.

Selon le Premier Yves Leterme, ce projet ne sera pas soutenu par le gouvernement, qui ne compte pas revoir la législation en la matière. Leterme estime que les intérêts notionnels représentent "une bonne mesure", même s'il reconnaît de mauvaises applications de la règle.

La vice-Première ministre Laurette Onkelinx a tenu à préciser le commentaire du Premier ministre Yves Leterme, selon lequel le gouvernement ne soutiendrait pas la réforme des intérêts notionnels, soulignant que l'absence à ce stade de consensus ne permet pas d'affirmer qu'il n'y a pas, au sein de l'exécutif fédéral, de soutien à cette réforme.

Le Premier ministre Yves Leterme avait précisé lundi matin que la proposition de loi des parlementaires
socialistes Marie Arena et Alain Mathot visant à priver du bénéfice des intérêts notionnels les entreprises qui mènent un licenciement collectif  n'était pas soutenue par le gouvernement.

"Je tiens à préciser les choses. Il n'y a pas de consensus au sein du gouvernement pour soutenir cette proposition mais, évidemment, une partie du gouvernement, et très certainement sa composante socialiste, la soutient". Mme Onkelinx a rappelé que les intérêts notionnels avaient fait l'objet d'une première "réforme" lors de l'élaboration du budget. La ministre socialiste a souligné avoir toujours indiqué qu'il conviendrait de revoir cette mesure plus en profondeur. 

Quant au président du PS Elio Di Rupo, il a insisté lundi, à l'issue du Bureau de parti, sur la nécessité de recadrer les intérêts notionnels d'une part, de réformer le plan d'accompagnement des chômeurs de l'autre.

Concernant les intérêts notionnels, le PS a déposé une proposition de loi visant à priver de leur bénéfice les entreprises qui organisent un licenciement collectif. "Je persiste et signe. Il est scandaleux que l'on puisse gaspiller les moyens financiers, offrir des cadeaux fiscaux à des multinationales qui mettent les gens à la porte", a indiqué Elio Di Rupo au cours d'un point presse au cours duquel il a dit son "opposition ferme et déterminée à la maximalisation du profit" que recherchent certaines entreprises, et "singulièrement des multinationales" comme Inbev.

Quant au plan d'accompagnement des chômeurs, le président du PS souhaite qu'il soit "réévalué" et "réformé" compte tenu notamment du contexte de la crise. Di Rupo a exigé que s'installe "sans délai" une discussion à cet égard.

Il n'est notamment pas admissible d'exclure des demandeurs d'emploi "dans certaines sous-régions en difficulté où on compte une offre d'emploi pour une trentaine de demandeurs; l'Onem doit en tenir compte", a indiqué le ministre wallon de l'Emploi Jean-Claude Marcourt. "Il faut tirer les gens vers le haut, vers l'insertion, et non vers l'exclusion du chômage", a-t-il précisé.

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