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Neelie Kroes menace de mettre fin aux privilèges des assureurs

La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a menacé vendredi les assureurs de mettre fin à certains de leurs privilèges, provoquant la surprise et le mécontentement de cette branche.Depuis plusieurs années, les entreprises d'assurance bénéficient en Europe d'un régime spécial, baptisé "règlement d'exemption", qui leur permet de conclure entre eux des accords de coopération.

(afp) Habituellement, la Commission bannit ces ententes car elles peuvent permettre aux participants de maintenir les prix artificiellement haut et de réduire la concurrence.Les accords autorisés par ce règlement d'exception incluent l'établissement de contrats-types d'assurance (habitation, vie, etc...) et l'échange d'informations statistiques aux fins de calcul des risques.Mis à jour régulièrement, ce règlement a été renouvelé pour la dernière fois par la Commission en février 2003 et expirera le 31 mars 2010.

"Un débat sur la pertinence de renouveler ou non le règlement d'exemption devrait débuter d'ici 2008", a averti vendredi Neelie Kroes à l'occasion d'une rencontre avec des représentant de la branche.Selon elle, les premières conclusions de l'enquête menée par la Commission depuis un an et demi sur les dysfonctionnements du secteur éveillent en effet "des doutes sur la réelle nécessité de certaines formes de coopération entre assureurs et sur le champ d'application de l'actuel règlement d'exemption"."Ces exceptions aux règles de la concurrence européenne peuvent être acceptées seulement quand existent des circonstances spécifiques, et je dois avouer que j'ai des doutes que cela continue à être le cas dans ce secteur", a-t-elle renchéri, engageant les assureurs à lui "apporter les preuves du contraire".

Photo Belga

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