Notaires: 8,6% de droits d'enregistrement en plus encaissés en 2006

(belga) C'est principalement à Bruxelles et en Wallonie que cette hausse est la plus prononcée, suite au rabaissement des droits d'enregistrement et au succès constant du marché immobilier, selon le rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB), présenté mardi à Bruxelles.

Les notaires ont perçu l'an dernier pour le compte de l'Etat 3.318.151.189 euros de droits d'enregistrement. En région bruxelloise, la hausse a été de 8,9 % par rapport à 2005 et en Wallonie de 14 %. La Flandre signe, quant à elle, une progression de 6,3 %. Bien que les droits d'enregistrement soient en hausse, le nombre d'actes rédigés a, lui, légèrement baissé (-0,4 %) en un an pour se stabiliser à 904.101 actes en 2006, soit en moyenne 666 actes par notaire. Les actes sont donc devenus plus chers. Cette légère baisse est essentiellement due à la diminution du volume d'actes de 2 % constatée en Flandre. La région Bruxelles-Capitale et la Wallonie ont, pour leur part, connu une augmentation respective de 1,4 % et 3,3 %. Selon les notaires, le nombre d'actes reste élevé reflétant ainsi la complexité de la société dans laquelle nous vivons. "Les relations entre les personnes se compliquent sans cesse et les gens recherchent plus de sécurité juridique.

Cela se traduit par plus de contrats de mariage et de cohabitation, mais aussi plus d'actes relatifs aux divorces", explique Pierre Nicaise, président de la FRNB. Autre constat, l'emploi au sein du notariat poursuit sa progression d'année en année. Les effectifs ont plus que doublé par rapport à 1985 lorsque l'on recensait 3.262 collaborateurs. En 2006, ils sont 6.673. Sur les trois dernières années, on note une progression de 20 %. Selon la Fédération, cette hausse peut s'expliquer par le fait que la législation devient de plus en plus complexe.

En outre, la FRNB investit dans l'informatisation d'un certain nombre de processus. Ainsi, depuis peu, un système a été mis en place pour les actes d'entreprises, permettant au notaire de changer automatiquement les données avec les services compétents. La Fédération travaille également à la confection d'un système pour les actes de vente. LA FRNB plaide pour accroître le nombre de candidats-notaires en vue d'encourager les associations entre notaires. Ces associations ont augmenté fortement ces dernières années. Trente se sont constituées l'an passé, portant leur nombre à 147.

Actuellement, notre pays compte 1.374 notaires, actifs dans 1.199 études notariales. Chaque année plus de 2,5 millions de citoyens se rendent chez un notaire pour la constitution d'un acte ou un conseil, selon les chiffres de la FRNB.

Photo Belga