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Parachutes: il faudra l'aval des actionnaires

©BELGA

Le nouveau projet loi fixe le plafond d'indemnités à douze mois de rémunération. Le débat au sein du gouvernement doit préciser si ce plafond inclut aussi les bonus et autres rémunérations variables. Des dérogations sont possibles, mais elles devront être alors avalisées par l'assemblée générale des actionnaires.

Bruxelles (L'Echo) - Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD & V) soumettra ce mardi au conseil des ministres restreint un nouveau projet de loi, visant à encadrer les parachutes dorés, pour les dirigeants d'entreprise cotées en Bourse. Le projet fixe le plafond d'indemnités à douze mois de rémunération. Le débat au sein du gouvernement doit préciser si ce plafond inclut aussi les bonus et autres rémunérations variables.

Des dérogations sont possibles, mais elles devront être alors avalisées par l'assemblée générale des actionnaires. L'aval du conseil d'entreprise ou, à tout le moins, du comité de rémunération pourrait aussi être exigé. Le plafond de douze mois serait porté à dix-huit mois en cas d'acquisition hostile.

Le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi du même ordre à la fin 2008. Il avait été recalé par le conseil d'État, qui le jugeait discriminatoire (entre catégories de personnel; entre entreprises cotées et non-cotées).

Cette fois, l'exécutif estime avoir plus d'éléments en sa faveur. D'une part, il autorise des dérogations en passant devant les actionnaires; d'autre part, la commission européenne a depuis lors recommandé aux États de prendre des dispositions en ce sens. Le projet de loi s'appuie aussi sur le Code de bonne gouvernance des entreprises (qui limite les parachutes), qui deviendrait obligatoire pour toute société cotée.

Le conseil des ministres restreint de ce mardi abordera aussi les dossiers Justice et la préparation du délicat budget 2010-2011.

(c) - L'Echo

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