"Paul Blondeel aura une chance de se défendre" (avocats)

"Monsieur Blondeel recevra ainsi enfin la possibilité de s'exprimer publiquement sur ce dernier point et de se défendre contre cette accusation", estiment ses avocats.

(Belga) - La décision de la Cour de Cassation de renvoyer le conseiller Paul Blondeel devant la cour d'appel de Gand pour faux dans le cadre de l'arrêt Fortis permettra au magistrat bruxellois de se défendre publiquement et d'exposer les faits qui ont précédé l'arrêt du 12 décembre 2008. C'est ce qu'ont déclaré mardi les avocats de Paul Blondeel, Mes Guido Verdeyen et Dirk De Maeseneer.

Paul Blondeel siégeait avec Mireille Salmon et Christine Schurmans à la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, qui avait estimé le 12 décembre 2008 que la vente Fortis à l'Etat néerlandais et à BNP Paribas ne pourrait pas se faire.

Immédiatement après le prononcé, la conseillère Schurmans avait introduit une plainte contre ses collègues Blondeel et Salmon et celui qui était alors premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Guy Delvoie. Ceux-ci auraient rendu un arrêt "politisé" et aurait fait pression sur elle pour qu'elle le signe.

La Cour de Cassation n'a pas jugé justifié de poursuivre Blondeel pour harcèlement, pas plus que pour violation du secret professionnel. Que le président de la 18e chambre ait pris contact avec des experts à éventuellement désigner avant la publication de l'arrêt, ne constitue pas un problème.

Selon la Cour, il s'agit là d'une façon de faire normale qui empêche que des experts puissent refuser leur désignation, ce qui ralentirait d'autant la procédure. La Cour de Cassation ne voit non plus aucune indication selon laquelle Blondeel aurait trahi des informations confidentielles.

La conseillère Schurmans prétendait également qu'aucune réunion n'avait précédé la publication de l'arrêt mais cet argument-là non plus n'a pas eu grâce aux yeux de la Cour. Selon les échanges d'e-mail, il semble que Schurmans ait été parfaitement au courant de toutes les mesures de l'arrêt du 12 décembre.

La Cour de Cassation a retenu comme seul problème que l'arrêt mentionnait le fait que la 18e chambre aurait délibéré sur la demande de rouvrir les débats.

"Monsieur Blondeel recevra ainsi enfin la possibilité de s'exprimer publiquement sur ce dernier point et de se défendre contre cette accusation", estiment ses avocats. "Pour une bonne compréhension des faits, il va également saisir l'occasion pour préciser les événements qui, à tous niveaux, ont précédé la publication de l'arrêt du 12 décembre 2008."

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés