Suisse: une liste explosive de 1.500 fraudeurs fiscaux

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Le secret bancaire suisse risque encore d'encaisser un coup dur. C'est maintenant avec l'Allemagne que cela se joue. Evasion fiscale et dénonciation dans un cocktail explosif concocté par un mystérieux informateur, qui met en vente son secret. La Suisse refuse toute collaboration.

Un informateur, qui souhaite rester anonyme, est prêt à vendre aux autorités fiscales allemandes, pour 2,5 millions d'euros, une liste de 1.500 contribuables ayant caché des fonds en Suisse, selon un article paru dans le "Frankfurter Allgemeine Zeitung" de samedi. Il disposerait d'un CD contenant toutes les données bancaires des fraudeurs. Un débat éthique s'engage en Allemagne, concernant de telles pratiques de dénonciation monnayées. Tandis que la Suisse s'inquiète, dont le secret bancaire est de plus en plus visé.

Cette affaire arrive juste après le règlement d'un dossier quasiment identique en France, indique le quotidien français "La Tribune". Les autorités françaises ont obtenu des informations volées par un employé d'une filiale de la banque britannique HSBC à Genève. Ce dernier a donné la liste quelque 3.000 contribuables français soupçonnés de fraude fiscale dans la Confédération helvétique.

L'affaire tombe mal, car la Suisse, selon le quotidien "Le Temps", est en train de négocier une nouvelle convention de double imposition avec l’Allemagne et des pressions pourraient s’accentuer en vue de suspendre ces négociations à titre de mesure de rétorsion. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà mis en garde le gouvernement allemand contre toute velléité d’utilisation de ces données volées... Par ailleurs, poursuit le quotidien suisse, une renégociation de l’accord conclu avec les Etats-Unis apparaît toujours moins vraisemblable, après le verdict du Tribunal fédéral administratif déclarant illégale la livraison par la Suisse au fisc américain des données de clients d’UBS. Le Conseil fédéral suisse est devenu une cible...

La Suisse a prévenu lundi l'Allemagne qu'elle ne collaborerait pas "sur la base de données volées", alors que Berlin semble prêt à acheter une liste de noms de fraudeurs allemands, ont indiqué les autorités helvétiques dans un communiqué.

"Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a informé aujourd'hui (lundi) par téléphone son homologue suisse Hans-Rudolf Merz que l'achat de données de clients d'une banque suisse a été proposé aux autorités d'un land de la République fédérale d'Allemagne", selon le communiqué.

Le ministre suisse a "rappelé à Wolfgang Schäuble que la Suisse ne répondrait à aucune demande d'assistance administrative fondée sur des données volées".

M. Schäuble a également fait savoir à Berne que le gouvernement allemand n'avait pas encore pris de décision sur le rachat de ces informations concernant des contribuables allemands ayant caché des comptes en Suisse mais qu'il "décidera prochainement".
 

Et en Allemagne, on discute moralité.

"Quand pour 2,5 millions d'euros on peut récupérer de 100 à 200 millions d'euros d'impôts, le gouvernement ne devrait pas hésiter", estime dans le journal "Welt am Sonntag" la députée sociale-démocrate (SPD) responsable pour les affaires de Finances, Nicolette Kresl. "Il s'agit d'une chose volée. Cela reviendrait à récompenser un voleur", estimait quant à lui le député chrétien-démocrate (CDU) Michael Fuchs dans l'édition dominicale du "FAZ".

"Personnellement le fait de payer pour obtenir quelque chose de juridiquement contestable me pose problème", reconnaissait le ministre allemand de la Défense Karl-Theodor zu Guttenberg, de l'Union chrétienne-sociale (CSU), dans un entretien au journal suisse "Neue Zürcher Zeitung".

Une telle affaire "doit relever des règles de droit, y compris chez nous", ajoutait le ministre pour qui, outre la question de jurisprudence, il y allait également des bonnes relations avec la Suisse.

Une affaire semblable, en février 2008, avait provoqué une brouille entre l'Allemagne et le Liechtenstein après que les services secrets allemands eurent acheté, pour près de cinq millions d'euros, des données bancaires volées à Vaduz.

Le fisc allemand avait pu contrôler près d'un millier de contribuables, dont le patron à l'époque de la Deutsche Post, Klaus Zumwinkel, condamné par la suite à une peine de prison avec sursis et à un million d'euros d'amende pour évasion fiscale.

L'Allemagne avait également partagé ses informations sur les fraudeurs avec nombre d'autres pays européens.

Le ministère des Finances se refusait dimanche à commenter les informations de presse, sans les démentir.

Le président de l'Association allemande des inspecteurs du fisc, Dieter Ondracek, s'exprimant dans le quotidien "Bild" ce lundi, estimait qu'acheter des données bancaires ne relèverait pas pour le gouvernement du recel.

"Il n'y a aucune différence entre un ministre des Finances qui paie pour de telles informations et un magistrat qui offre une récompense pour l'arrestation d'un criminel", selon Ondracek.

Et les contribuables qui paient honnêtement leurs impôts ont le droit d'exiger que les fraudeurs soient punis, car "comment un retraité avec 500 euros par mois pourrait-il accepter que le fisc fasse pression sur lui alors que les gros comptes en Suisse s'en tirent sans dommage", a-t-il ajouté.

Comme preuve de sa bonne foi, l'informateur aurait déjà fourni au fisc les données concernant cinq comptes, susceptibles de rapporter environ un million d'euros chacun aux caisses de l'Etat.

L'utilisation de données bancaires illégales est "difficile pour un Etat de droit", car cela reviendrait à "faire affaire avec des criminels", a estimé dimanche la présidente suisse Doris Leuthard interrogée par l'agence ATS.

Si elle se confirmait, cette affaire pourrait porter un coup de plus au secret bancaire, jalousement défendu par Berne, mais attaqué de toute part depuis le début de la crise économique.

 

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