Vaccin anti-H1N1: un contrat qui pose question

(L'Echo) - La pandémie de grippe A/H1N1 déclarée en juin 2009 nécessitait-elle une action précipitée du gouvernement fédéral? Celui-ci a en tout cas agi sans tarder. En signant dès le 22 juillet 2009, sans appel d’offre, un contrat d’achat exclusif avec GlaxoSmithKline (GSK) pour la livraison de 12,6 millions de doses de Pandemrix. Prix de départ: 110,2 millions d’euros.

Le groupe britannique, dont les vaccins sont produits à Rixensart et à Wavre, a donc échappé à une confrontation avec les autres producteurs de ce vaccin: Baxter, Novartis et l’entreprise conjointe Sanofi Pasteur-MSD (Merck). Selon nos informations, aucun de ces derniers n’a en tout cas été contacté par les autorités belges en vue d’une offre éventuelle.

Le journal "Le Soir" a publié hier sur son site une copie du contrat liant l’Etat belge et GSK. Certaines clauses sont pour le moins interpellantes. L’une d’elles garantit ainsi à GSK le rejet de toute la responsabilité sur le gouvernement en cas de décès ou d’effets secondaires graves liés au vaccin. Autrement dit, l’Etat se verrait contraint d’indemniser lui-même les éventuelles victimes du produit, alors qu’au moment de la signature du contrat, le vaccin n’avait pas encore reçu d’autorisation de mise sur le marché européen.

GSK est en outre déliée de toute obligation de dédommagement en cas de non livraison des vaccins commandés. Et si un tribunal devait condamner le labo à verser des indemnités à l’Etat, celles-ci ne pourraient dépasser la moitié de la valeur du contrat. 

Autre clause sujette à discussion: l’interdiction, sous couvert de "confidentialité de la composition exacte", imposée au ministère de la Santé publique d’effectuer des tests de l’adjuvant AS03. Celui-ci renforce l’action du vaccin. Mais il est sujet à controverse: il n’a jamais été testé sur les populations à risques (femmes enceintes, personnes âgées...) avant les campagnes de vaccination menées dès l’automne 2009.

La Suisse a d'ailleurs interdit le Pandemrix aux femmes enceintes et aux plus de 60 ans. D’autres pays comme la France, l’Espagne, l’Autriche ou le Royaume Uni, ont préféré répartir le risque en ouvrant leur marché intérieur à plusieurs vaccins. Et le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a choisi de refuser l’achat de ce vaccin expérimental pour la population de son pays.

Onkelinx assume

La ministre fédérale de la Santé, Laurette Onkelinx (PS), assume. "GSK exigeait un système de responsabilité partagée. Nous n’avions pas le choix, si ce n’est renoncer au vaccin. D’ailleurs, aucun Etat n’a obtenu de conditions plus favorables que la Belgique", dit-elle au "Soir".

Elle assure par ailleurs que le droit des patients n’a pas été bradé. "En cas de défaut de fabrication, la firme est seule responsable. Pour les autres dommages éventuels, si la responsabilité de GSK est reconnue, la firme, par contrat, est couverte par l’Etat belge, mais l’Etat peut à son tour se retourner contre la Commission européenne, qui a autorisé GSK à mettre le vaccin sur le marché", souligne Mme Onkelinx.

Se pose immanquablement la question du choix de GSK. Baxter, pour ne citer que lui, disposait en août de premiers lots de vaccins. La forte présence de GSK en Belgique (7.000 emplois) aura certainement pesé dans la balance.

Les réactions ne manqueront en tout cas pas de fuser. Thérèse Snoy (Ecolo), présidente de la commission Santé de la Chambre, stigmatise ainsi le "caviardage" de la convention, dont seule une petite partie a été publiée. En France par exemple, les contrats de ce type doivent être rendus publics.