La vente de Fortis Banque est suspendue

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La cour d'appel de Bruxelles a donné raison vendredi soir à l'avocat Mischaël Modrikamen. La décision de vendre Fortis à BNP Paribas aurait dû être approuvée par une assemblée générale. L'arrêt de la cour entend suppléer à cette carence et met en place un dispositif qui devrait permettre aux petits actionnaires de s'exprimer. La composition du collège d'experts désigné en première instance est également radicalement modifiée. De plus, la SFPI se voit interdite d'abandonner sa participation dans Fortis, à concurrence de 241.620.557 actions.

Bruxelles (L'Echo) - La cour d'appel de Bruxelles a décidé vendredi soir de suspendre la vente de Fortis Banque par le gouvernement Belge à BNP Paribas. La cour donne raison à l'avocat Mischaël Modrikamen. La décision de vendre Fortis à BNP Paribas aurait dû être approuvée par une assemblée générale. La composition du collège d'experts désigné en première instance est également modifiée. De plus, la participation de l'Etat dans Fortis Banque est gelée pour 65 jours.

La cotaton du titre Fortis avait été suspendue par la CBFA ce vendredi vers 16h40, dans l'attente d'une décision de la cour d'appel concernant le démantèlement du groupe. L'action d'échangeait alors à 0,92 euro (-2,97%).

"Une victoire pour l’état de droit", a déclaré Maître Modrikamen à L'Echo. "Cela rouvre le jeu, soit pour renégocier de meilleures conditions avec BNP Paribas, soit pour envisager de nouvelles pistes. Par exemple la constitution d’un grand pôle bancaire belge autour de Fortis", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre Yves Leterme et le ministre des finances Didier Reynders se refusaient à tout commentaire. M. Reynders tenait une réunion ce soir avec des mandataires de BNP Paribas et leurs avocats. "Les avocats du gouvernement sont en train d'examiner l'arrêt pour voir les conséquences qu'on peut tirer", a fait savoir un porte-parole de Didier Reynders.

LES ACTIONNAIRES POURRONT SE PRONONCER

Concrètement, la cour d'appel suspend les décisions prises par le conseil d'administration de Fortis les 3,5 et 6 octobre dernier, relatifs à la vente de la banque. Le 3 octobre, Fortis avait décidé de céder ses activités aux Pays-Bas à l'Etat néerlandais. Le 5 octobre, BNP Paribas avait annoncé qu'elle prendrait le contrôle de Fortis en Belgique et au Luxembourg.

Les actionnaires pourront se pronconcer sur ces décisions. Comment ? La cour modifie l'ordre du jour de l'assemblée générale de Fortis prévue le 19 décembre. Elle impose un point préliminaire à cette assemblée, qui sera de déterminer si les actionnaire veulent ou non reporter le vote sur la continuation ou l'arrêt des activités de Fortis Holding. Si l'assemblée décide de reporter ce vote, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée le 12 février 2009 pour délibérer sur les décisions prises début octobre. Lors de cette AG, seuls pourront voter les actionnaires justifiant qu'ils étaient actionnaires au plus tard le 14 octobre.

NOUVEAU COLLEGE D'EXPERTS

Par ailleurs, un nouveau collège d'experts a été désigné. Il est co-présidé par deux sages, Guy Horsmans, professeur émérite de l'UCL et avocat d'affaires, et Walter Van Gerven, professeur émérite, et composé de trois techniciens, André Kilesse, réviseur d'entreprise honoraire, Roland Gillet, professeur à l'ULB et à la Sorbonne et Rémi Vermeiren, ancien administrateur délégué de KBC. Les experts devront remettre un rapport intermédiaire aux instances de Fortis et aux actionnaires dans les 35 jours ouvrables. Ce rapport devra être finalisé et remis à la cour d'appel au plus tard pour le 15 mai.

GEL DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT

Enfin, interdiction est faite à la SFPI, le bras financier de l'Etat fédéral, d'abandonner sa participation dans Fortis "au profit de quelque tiers que ce soit", à concurrence de 241.620.557 actions, sous peine d'une astreinte de 5 milliards d'euros. Ces dernières sont ainsi "gelées" dès ce jour pour une période qui expirera le 16 février 2009. Durant cette période de 65 jours, BNP Paribas est tenue par la justice belge de "maintenir telles quelles les relations interbancaires qu'elle entretient avec Fortis Banque".


Vincent Georis
vincent.georis@lecho.be
(C) - L'Echo

 

 

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