Belgacom en a assez de subsidier KPN et France Télécom

©Lieven Van Assche

L'opérateur ira en appel de la décision du conseil de la concurrence lui imposant une amende de 66,3 millions d'euros. Soi dit en passant, l'appel que compte introduire Belgacom Mobile (Proximus) n'est pas suspensif. Concrètement, Belgacom devra donc bel et bien s'acquitter de l'amende dans les 30 jours.

Bruxelles (L'Echo) - Comme nous vous l'écrivions hier entre les lignes, il y avait fort à parier que Belgacom aille en appel de la décision du conseil de la concurrence lui imposant une amende de 66,3 millions d'euros pour abus de position dominante. La réponse du berger à la bergère n'aura pas tardé à arriver. Belgacom a organisé une conférence de presse dans l'urgence cet après-midi pour annoncer ce dont tout le monde se doutait.

L'opérateur historique continuera son duel avec Base devant les tribunaux. Soi dit en passant, l'appel que compte introduire Belgacom Mobile (Proximus) n'est pas suspensif. Concrètement, Belgacom devra donc bel et bien s'acquitter de l'amende dans les 30 jours. "À ce niveau, une partie du montant a déjà été provisionnée", a précisé Didier Bellens CEO de Belgacom.

Le groupe juge la décision du conseil de la concurrence dénuée de fondement. Pour preuve : cinq types d'abus de position dominante ont été dénoncés par l'auditorat en avril 2008. Au final, il n'y en a qu'un seul qui a été retenu. Le conseil reproche uniquement à Belgacom la pratique des " prix ciseaux " (Price Squeeze), qui consiste à vendre certains produits à perte, sur le marché professionnel. " Tous les autres chefs d'accusation ont été rejetés ", explique Belgacom.

En clair, le conseil de la concurrence a constaté que les communications entre clients Proximus (dit tarifs " on-net ") étaient plus avantageux que ceux facturés par Proximus pour acheminer un appel de ses concurrents vers son propre réseau. Cette interprétation peut en effet être jugée curieuse. Même pour le consommateur final, il a toujours été moins onéreux de passer un appel sur le réseau de son opérateur que vers un réseau concurrent.

Cette problématique remet en lumière la notion de tarif de terminaison (MTR), les montants que se facturent les opérateurs lorsqu'un appel arrive sur leur réseau en provenance d'un autre opérateur. Historiquement, ces tarifs sont totalement asymétriques en Belgique. Sans entrer dans les détails, Base et Mobistar peuvent facturer ces MTR plus chers que Proximus. Le but du régulateur belge en instaurant ces tarifs était de stimuler la concurrence.

Les mauvaises langues diront qu'au final ces tarifs de terminaison permettent de garder Base sous perfusion. Didier Bellens va même plus loin. " Chez Belgacom, nous en avons assez de subsidier KPN (maison mère de Base NDLR) et France Télécom (maison mère de Mobistar). Ces deux opérateurs sont bien plus gros que nous. " Belgacom avance un autre argument : " Isoler un tarif en particulier n'a pas de sens. Le client a toujours droit à un paquet global regroupant différents services. "
Belgacom précise également qu'il n'a pratiqué aucune vente à perte vis-à-vis de certains clients, perte qui aurait ensuite été compensée en rehaussant les tarifs d'autres clients.

Enfin, Didier Bellens se montre particulièrement caustique à l'égard de Base. " Ils doivent savoir ce qu'ils veulent. Ils nous reprochent d'avoir verrouillé le marché professionnel, mais ils ne disposent toujours pas d'une offre 3G… Comment veulent-ils avoir des clients dès lors ? "

ADH

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