Le PPP en quête d’un cadre législatif clair

Le PPP ou partenariat privé-public offre de nombreuses perspectives en matière d’infrastructure. Le recours aux capitaux privés permet en effet l’accélération et la multiplication des projets. Une nouvelle ASBL vient de se former pour favoriser le développement harmonieux de ce type de financement, qui permet au public de partager les risques avec le secteur privé.

Bruxelles (L'Echo) - Douze partenaires, des représentants des pouvoirs publics mais aussi des entreprises privées et associations professionnelles, viennent de s’associer pour créer l’ASBL « PPP Wallonie Bruxelles – Réseau de compétences ». Leur objectif : contribuer au développement harmonieux et à la meilleure compréhension des partenariats public-privé, par l’animation de conférences, la création d’un site web dédié, ainsi que l’organisation d’échanges de vues entre décideurs publics, gestionnaires de projets publics et privés et experts. Parmi les membres fondateurs : Fortis Banque, Valens, la Société wallonne du logement, Dexia Banque, la Confédération Construction Wallonne ou encore le cabinet d’avocats DLA Piper.

« Dans le domaine du logement, le mécanisme du PPP est destiné à prendre de l’essor. La croissance démographique, la décohabitation et la diminution de la taille des ménages créent une demande énorme ; les pouvoirs publics n’ont pas les moyens financiers pour y répondre», explique Alain Rosenoer, directeur général de la SWL et vice-président de l’ASBL «PPP Wallonie Bruxelles - Réseau de compétences».

Selon la définition de Kim Möric, avocat au cabinet DLA Piper et président de l’ASBL, le PPP est «un outil de financement flexible qui permet au secteur public, pour un projet nécessitant des investissements lourds, de partager les risques avec le secteur privé, chargé de concevoir, construire, financer, entretenir et éventuellement exploiter l’infrastructure, améliorant de ce fait la qualité des services publics».

Divers projets peuvent prendre leur élan à partir du PPP : la rénovation et l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment, l’assainissement des sols, la construction et la réfection d’écoles, hôpitaux, maisons de repos, infrastructures sportives, transports, parkings, etc.

« Pour le secteur de la construction, le PPP est d’un grand intérêt, souligne Francis Carnoy, directeur général de la Confédération Construction Wallonne (CCW), membre de l’ASBL. Suite aux contraintes de Maastricht, on a assisté à une réduction des investissements des pouvoirs publics. Si les PPP offrent un levier pour des investissements qui sans ce mécanisme n’auraient pas lieu, ils sont bienvenus.»

Mais il faut mettre des balises, insiste-t-il. «Il ne s’agit pas de transformer tous les marchés publics en PPP, mais de les utiliser pour des travaux complémentaires, plus complexes, plus coûteux, plus rentables. Nous plaidons pour un cadre législatif clair aux niveaux régional et fédéral, à l’instar du décret flamand de 2003, qui assure la transparence, l’égalité de traitement entre les candidats et une répartition adéquate des risques, des droits et des obligations. Nous plaidons aussi pour la mise au point de conventions standardisées, avec un tronc commun, qui donnent confiance aux partenaires qui s’engagent dans cette relation. Pour des contrats privé-public qui durent parfois de 25 à 30 ans, la France a par exemple imaginé une clause de ‘revoyure’ afin d’adapter le contrat le cas échéant.»

Pour les membres de l’ASBL «PPP Wallonie Bruxelles», le jeu en vaut la chandelle. «Le partenariat privé-public permet, comme dans ces ‘boulevards commerciaux’ liés aux hôpitaux en Flandre, de rentabiliser un investissement lourd grâce aux activités connexes, explique Laurent Ledoux, managing director de Public Banking Europe chez Fortis et membre de l’ASBL. Le recours aux capitaux privés permet en outre d’accélérer la naissance de projets plus vastes et plus nombreux. La qualité des projets est également rehaussée : le PPP bénéficie en effet de l’expérience des deux parties. Ainsi, dans le cadre d’un PPP, la rédaction du cahier des charges se fait de manière plus interactive que dans le procédé classique et laisse davantage de place à l’imagination et à la créativité du privé. Les risques enfin, discutés dès le départ, sont mieux définis, mieux valorisés financièrement et donc mieux gérés, pour le bénéfice de tous.»

Françoise Antoine

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