Accord de licence entre Innogenetics et Bio-Rad qui enterrent leurs actions judiciaires

Innogenetics obtiendra une licence non-exclusive de la propriété intellectuelle de Bio-Rad dans le domaine des tests immunologiques de HIV-2.

Bruxelles (L'Echo) Les sociétés Innogenetics et Bio-Rad Laboratories ont conclu un accord de licence non-exclusif dans le domaine du diagnostic viral.

Selon les termes de l'accord, Innogenetics obtiendra une licence non-exclusive de la propriété intellectuelle de Bio-Rad dans le domaine des tests immunologiques de HIV-2 et, partant, un terme sera mis aux actions judiciaires entre Innogenetics, Institut Pasteur, Bio-Rad Pasteur et Bio-Rad Laboratoires.

La licence HIV-2 accordée à Innogenetics couvre tous les territoires (sauf les Etats-Unis et le Canada) et se termine à l'expiration du dernier brevet licencié.

Une action en justice, intentée en 1998, opposait les parties et concernait les brevets européens EP 239 425 et EP 283 327 de l'Institut Pasteur. Sur base de ces brevets, des actions étaient pendantes contre Innogenetics, respectivement devant les Cours d'Anvers et de Gand.

En outre, Bio-Rad recevra une option sur les brevets du génotypage de HCV d'Innogenetics. Cette option est non-exclusive et couvre tous les territoires.

Photo Belga

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