Kroes s'attaque aux accords à l'amiable dans la pharma

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La Commission européenne s'est attaquée mardi aux accords amiables sur les brevets passés entre les laboratoires pharmaceutiques, en demandant à "un certain nombre" d'entre eux des copies de ces documents. L'identité et la nationalité de ces laboratoires n'ont pas été révélées.

(AFP) - La Commission européenne s'est attaquée mardi aux accords amiables sur les brevets passés entre les laboratoires pharmaceutiques, en demandant à "un certain nombre" d'entre eux des copies de ces documents.

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, les soupçonne de freiner l'arrivée sur le marché de copies "génériques" moins chères de certains médicaments, et d'ainsi porter "préjudice au consommateur européen en le privant d'un choix plus large de médicaments moins chers", selon un communiqué.

"Les règlements amiables relatifs à des brevets posent problème, notamment lorsqu'un laboratoire (ayant créé un médicament) rémunère un fabricant concurrent de produits génériques en contrepartie d'un report de l'entrée d'un médicament générique sur le marché", a expliqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.

La Commission n'indique pas l'identité ni la nationalité des sociétés concernées. Les accords qu'elle veut examiner sont ceux conclus entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2009.

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