Autos vertes et ristournes: qui gagne, qui perd?

Des chiffres: en 2009, ce sont 76.887 véhicules qui ont bénéficié de ristournes pour raison environnementale. "Un succès", relève Federauto. Dont coût pour l'Etat belge: 65 millions d'euros. A noter que les distributeurs y ont aussi mis du leur.

Dans une réponse à une question parlementaire du député fédéral Jef Van den Bergh (CD&V), le secrétaire d'Etat à la fiscalité environnementale Bernard Clerfayt a indiqué que la mesure fédérale avait coûté 65,6 millions d'euros à l'Etat en 2009, pour un total de 76.887 véhicules.

L'essentiel de ce montant, à savoir 47,7 millions d'euros, a été accordé en raison d'achats de véhicules les moins polluants, à savoir ceux dont les normes d'émission sont inférieures à 105 grammes par kilomètre. 12 millions d'euros d'aides ont été accordés lors d'acquisition de véhicules émettant entre 105 et 115  grammes par kilomètre. Ce montant porte sur 29.635 véhicules vendus en 2009. Enfin, 5,8 millions d'euros ont été octroyés à l'occasion d'achats de véhicules diesel équipés d'un filtre à particules, pour un total de 28.123 véhicules.
 
GDA, le Groupement des Distributeurs et Agents de Marques automobiles affilié à Federauto, a profité de cette mesure incitative qui dope les ventes. Cependant, le groupement a rappelé au secrétaire d'Etat que sa réponse omet un point important: cette mesure a été préfinancée entièrement par les concessionnaires (il ne s'agit pas ici d'un système de crédit d'impôts mais bien de réduction immédiate sur facture) et sans aucune aide de la part des importateurs... malgré une demande pressante à leur égard.

Ce préfinancement a bien évidemment un coût pour les concessionnaires: travail administratif supplémentaire, risque d’erreurs dans le traitement des dossiers, problèmes de trésorerie pour de nombreux  concessionnaires (le nombre de véhicules concernés augmente de façon significative depuis l’entrée en vigueur de la mesure), le tout alors que les marges pour la vente de tels véhicules sont dérisoires.

Par ailleurs, le délai de remboursement par l’Etat augmente significativement depuis novembre dernier, ce qui serait dû à une diminution du nombre de personnes dans le service concerné.

Un système incitatif identique existe au niveau de la Région wallonne, qui prévoit un éco-bonus pour les véhicules les plus propres. Cendant, celui-ci ne génère pas, lui, de conséquences négatives pour les concessionnaires et a fait en sorte que le parc de véhicules neufs en Wallonie a un impact d’émissions de CO2 par kilomètre moins élevé qu’en Flandre ou à Bruxelles.
 

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