GDF Suez et EON vont faire appel

Le groupe français conteste résolument la décision de la Commission européenne. Il fera appel contre cette lourde amende. Il en va de même pour EON qui, sans surprise, a emboité le pas à GDF et qui fera donc également appel de cette décision.

Bruxelles (L'Echo/afp) - GDF Suez "conteste résolument" et va faire appel de la décision de la Commission européenne de lui infliger une amende de 553 millions d'euros pour entente avec le groupe allemand EON, a indiqué mercredi le groupe français d'énergie dans un communiqué.

Le groupe "exprime son entier désaccord sur les conclusions de la Commission selon lesquelles GDF Suez et EON se seraient entendus pour limiter la concurrence sur leurs marchés respectifs jusqu'en 2005, l'infraction supposée ayant aujourd'hui cessé", souligne t-il.
La Commission européenne a infligé des amendes pour cartel de 553 millions d'euros chacune à GDF Suez et EON, soit 1,106 milliard d'euros au total, la deuxième plus grosse amende de ce type jamais imposée dans l'UE.

GDF Suez annonce qu'il "va introduire un recours contre cette décision" devant la justice européenne.

L'infraction aux règles européennes dénoncée par le gendarme européen de la concurrence concerne les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL.

GDF Suez compte 200.000 employés pour un chiffre d'affaires en 2008 de 83,1 milliards d'euros.


Retour sur les faits

En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas, filiale d'EON) et GDF (aujourd'hui GDF Suez) ont décidé de construire ensemble ce gazoduc à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France et les deux entreprises se sont mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie.

Cet accord a permis à EON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation, selon la Commission.

Le "contexte légal et réglementaire de l'époque était très différent de celui du marché de l'énergie que nous connaissons aujourd'hui", souligne GDF qui affirme avoir toujours souhaité se développer et renforcer sa présence en Allemagne.

Le groupe français souligne qu'il "est à ce jour le principal concurrent étranger d'EON en Allemagne sur le marché du gaz et un acteur clé de l'ouverture du marché allemand".

Comme GDF Suez, EON va faire appel de l'amende infligée par Bruxelles

Le groupe énergétique allemand EON a annoncé sans surprise mercredi qu'il va faire également appel de l'amende de plus de 500 millions d'euros infligée par la Commission européenne pour entente avec le français GDF Suez, qui va lui aussi porter l'affaire devant la justice.

Pour Bernhard Reutersberg, patron d'EON Ruhrgas, la filiale gaz du groupe allemand, "la décision et en particulier l'amende élevée ne sont pas compréhensibles", selon un communiqué.

"La Commission parle d'accords entre les entreprises qui n'ont jamais existé, et pas non plus entre 2003 et 2005", reproche-t-il.
La Commission a infligé des amendes pour cartel de 553 millions d'euros chacun à GDF Suez et EON, soit 1,106 milliard d'euros au total, la deuxième plus grosse amende de ce type jamais imposée dans l'UE.

L'affaire porte sur des livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL, dont les deux groupes avaient décidé conjointement la construction en 1975 pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France. Ils s'étaient alors mis d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie.

Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, "a permis à EON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation" en 2000, a souligné la Commission.

Pour EON Ruhrgas, une telle mesure était nécessaire pour "assurer les investissements" dans ce gazoduc mais elle "n'a jamais été utilisée" et a été supprimée en 2004 par l'entreprise.

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