La Commission européenne veut une réelle indépendance des réseaux d'énergie

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Dans un "non-paper" adressé aux Etats membres de l'UE, la Commission européenne plaide une nouvelle fois pour une indépendance effective des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Ce "non-paper" est contesté par plusieurs Etats membres, notamment la France et l'Allemagne, qui veulent protéger leurs groupes nationaux, comme EDF, GDF ou E.ON. Huit pays ont soumis récemment une proposition de compromis, mais la Commission estime que celle-ci "ne conduirait pas à une séparation effective".

(Belga) - La Commission européenne a une nouvelle fois plaidé cette semaine pour une indépendance effective des réseaux de distribution d'électricité et de gaz, dans un "non-paper" adressé aux Etats membres de l'UE, dont l'agence Belga a obtenu une copie.

Ce document a été rédigé en préparation des discussions entre les ministres européens de l'énergie, jeudi prochain à Bruxelles, au cours desquelles les 27 évoqueront la proposition controversée de dégroupage énergétique.

Ce projet consiste à séparer la vente de la distribution d'énergie - deux activités aujourd'hui fusionnées au sein de grands groupes - afin de stimuler la concurrence et exercer une pression sur les prix.

Il est contesté par plusieurs Etats membres, notamment la France et l'Allemagne, qui veulent protéger leurs groupes nationaux, comme EDF, GDF ou E.ON. Huit pays ont soumis récemment une proposition de compromis, mais la Commission estime que celle-ci "ne conduirait pas à une séparation effective".

Dans son "non-paper", elle expose les conditions à ses yeux indispensables pour garantir l'indépendance des opérateurs de réseaux.

Si elle est prête à accepter que ceux-ci restent la propriété des groupes nationaux, elle entend s'assurer qu'ils agissent sans aucune contrainte, par exemple quand il s'agit de déterminer les investissements d'infrastructure.

Pour ce faire, elle veut notamment que le personnel des opérateurs soit désigné de façon indépendante et n'ait pas de compte à rendre au groupe. Elle veut aussi veiller à ce que les obstacles actuels à la coopération régionale soient levés.

La Commission insiste aussi pour que la séparation des activités concerne aussi bien le gaz que l'électricité. "Le marché de l'électricité ne peut fonctionner que s'il y a une concurrence suffisante sur le marché du gaz, parce que le gaz est une source cruciale pour la génération d'électricité", a-t-elle souligné.

Le "non-paper" a servi de base de discussion entre les ambassadeurs des 27 cette semaine à Bruxelles. Les débats se poursuivront jeudi prochain, avant d'être au menu du prochain sommet européen, les 13 et 14 mars.

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