SPE et EDF contestent les calculs de Synatom

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SPE s'est acquitté cette semaine d'une partie de sa quote-part liée à la contribution demandée aux producteurs nucléaires en 2009. EDF Belgique a payé la totalité de sa quote-part mais les deux groupes contestent les calculs de Synatom.


Bruxelles (L'Echo) - SPE-Luminus a payé. Quelques semaines après GDF Suez, l'énergéticien SPE s'est acquitté d'une partie de  sa quote-part liée à la contribution demandée aux producteurs nucléaires en 2009. Mais pas tout. En effet, SPE n'a payé qu'une partie des 16 millions d'euros qui constituent sa quote-part. Pour le solde, elle conteste les calculs et souhaite une renégociation des montants.

Au total, l'Etat belge réclame 250 millions d'euros. La facture se partage entre les trois exploitants nucléaires en Belgique, GDF Suez et sa filiale Electrabel, SPE et EDF.


De son côté, EDF Belgique s'est également acquitté de sa dîme, le 12 janvier dernier. L'énergéticien qui possède 50% de la centrale nucléaire de Tihange I devait à l'Etat belge un peu plus de 20 millions d'euros. Mais tout comme SPE, EDF Belgique conteste les calculs de Synatom, une filiale d'Electrabel.


Pour les besoins de l'opération et le montage financier opéré par l'Etat, c'est le fonds Synatom qui est chargé de recueillir les 250 millions d'euros. La loi-programme prévoit en effet que Synatom avance à l'Etat la somme de 250 millions d'euros au plus tard pour le 31 décembre 2009. A lui de se charger par la suite de récupérer la somme. Comme nous l'expliquions dans notre édition du 8 janvier, Synatom n'a pu puiser dans ses provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires belges. Le fonds a donc été obligé de se tourner vers les banques. Pas pour l'entièreté des montants réclamés par l'Etat. Car Electrabel a anticipé la loi et sur base de ses calculs internes, la filiale de GDF Suez a versé anticipativement sa part de 213 millions. Restait 47 millions à trouver par Synatom. Ce solde a été levé via une ligne de crédit ouverte chez BNP Paribas Fortis.


Sur le plan judiciaire, GDF Suez, SPE et EDF Belgique étudient les suites à donner au dossier. Sauf surprise, les trois groupes devraient déposer une plainte devant la Cour constitutionnelle. Ils l'avaient déjà fait pour la taxe levée sur l'exercice 2008.

 

F.-X.L.

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