Assubel: requête introduite en vue d'un jugement

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Dans le dossier Assubel (aujourd'hui Allianz Belgique),un avocat bruxellois a déposé vendredi une requête de mise en état afin de forcer la partie adverse à conclure et, le cas échéant, entamer des plaidoiries en novembre 2010. 400 requérants sont derrière l'avocat pour cette procédure. D'autres devraient venir gonfler les rangs la semaine prochaine.

Bruxelles (L'Echo) - Fort de 400 requérants, l’avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a introduit vendredi une requête auprès du tribunal de 1ère instance de Bruxelles  sur base de l’article 747 du Code judiciaire en vue de forcer les avocats d’Allianz Belgium, anciennement Assubel-Vie, à déposer leurs conclusions.

"Nous avons déposé nos conclusions à la fin du mois d’octobre 2009. Via  ces avocats, Allianz Belgium s’était engagée à en faire autant pour la fin du mois d’avril 2010, cela n’a pas été fait", constate l’avocat qui, du coup, a décidé d’introduire cette requête de mise en état forcée.  

Ce faisant, le conseil de 400 assurés Vie entend, entre autres, obtenir des conclusions pour la fin du mois de juin afin de pouvoir démarrer les plaidoiries en novembre 2010.

Alors que les procédures pénales concernant des faux bilans dressés entre 1979 et 1991 par d’anciens dirigeants d’Assubel sont définitivement clôturées, les conséquences civiles du litige, à savoir l’indemnisation des victimes préjudiciées, sont toujours en cours.

A cet égard, Emmanuel De Wagter devrait introduire dans le courant de la semaine prochaine une requête en intervention volontaire pour environ 500 personnes, portant à 900 le nombre total de requérants, personnes physiques et/ou morales, désireuses de poursuivre la procédure au civil. 

L’objectif de l’avocat des assurés Vie préjudiciés est double: il entend rétablir de nouveaux comptes annuels d’Allianz pour les années 1979-2009 et, sur cette base, déterminer les participations bénificiaires correctes à attribuer à ses clients conformément à ce que prévoyaient les statuts de la compagnie d’assurance et les contrats individuels.     NK

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