BNB: la CBFA a-t-elle failli dans la transmission de l'information?

©Photo News

EXCLU - Dans le cadre d'un dossier pour manipulation du cours, un petit actionnaire de la BNB, conseillé par l'avocat Laurent Arnauts, se demande quel a été le rôle exact de la CBFA lors de la transmission d'informations vers les autorités judiciaires. L'avocat se demande pourquoi le gendarme des marchés n'a pas chercvhé à en savoir plus sur une série de transactions tournant autour du titre de la BNB.

Bruxelles (L'Echo) - La CBFA, le gendarme des marchés, a-t-elle commis l’équivalent d’un faux en écriture dans le cadre d’un dossier de manipulation du cours de la Banque Nationale de Belgique (BNB)? La question, levée par l’avocat Laurent Arnauts (cabinet Modrikamen) figure dans une lettre envoyée hier à la CBFA. 

En octobre 2009, soupçonnant des manipulations du cours de la BNB, un petit actionnaire dépose une plainte auprès du parquet de Bruxelles. Une enquête est lancée et, dans ce cadre, la CBFA transmet une série d’informations aux autorités judiciaires. Ces données ont permis de constater l’existence de deux transactions «hors-bourses» portant sur 7,5% du capital de la BNB.

«Aucune déclaration de transparence n’a été effectuée pour de tels blocs d’actions», explique Laurent Arnauts. Dans la foulée, le petit actionnaire a décidé, le 15 mars dernier, d’étendre sa plainte pour, cette fois, violation de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Lors d’un premier article sur le sujet, publié par nos confrères du «Soir», la CBFA avait laissé entendre que les données transmises aux autorités judiciaires venaient d’une plateforme d’échange mise en place entre les régulateurs de la zone euro. Et le gendarme des marchés de préciser que certains reportings ne sont pas fiables et que les données transmises aux autorités peuvent comporter des erreurs. Une affirmation qui n’a pas manqué de faire bondir le petit actionnaire et son avocat.

Dans un courrier envoyé hier, Laurent Arnauts met la CBFA en demeure de publier l’intégralité des transactions concernant la BNB pour les années 2007, 2008 et 2009 sur son site internet. Et dans le cas contraire? «Nous pourrions envisager des poursuites judiciaires. Mon client a le droit à une information correcte», a laissé entendre l’avocat.

Dans son courrier envoyé au gendarme des marchés, ce dernier se demande si on ne pourrait pas reprocher à la CBFA de tenter d’influencer le marché ou de commettre un faux en écriture en communiquant, selon ses propres dires, des informations erronnées. Pour Laurent Arnauts, cette «situation opaque met à mal la crédibilité du contrôle de la CBFA et donc, la protection de l’investisseur».

Enfin, du côté de la CBFA, on préfère ne pas réagir officiellement. Tout au plus confirme-t-on qu’il est question de transactions résultant d’un reporting établi en Grande-Bretagne sur base d’informations reçues de la Deutsche Bank (la banque associée aux mouvements dont il est question, NDLR). Ces informations ont ensuite été introduites dans une sorte de plateforme européenne mise en place par les organes de contrôles européens afin de récolter et de recouper les informations. Et concrètement, le reporting dont on parle ne permet pas de confirmer les transactions dont il est question.

Et l’avocat d’enchaîner: «La question se pose de savoir si ceux qui disposent de l’information correcte et précise ne disposent pas, en réalité, d’une information privilégiée au sens de la loi puisqu’ils ont omis d’informer spontanément les marchés de ces faits». nicolas.keszei@lecho.be

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés