Des crédits d'ING suscitent la grogne de sociétés

Une société liégeoise accuse ING de lui avoir fourni des produits financiers douteux et inadéquats. Elle s’apprête à déposer plainte à la CBFA.

En cherchant à profiter des graves difficultés que connaissait Fortis fin 2007 pour investir le marché des entreprises, ING a-t-elle poussé le bouchon un peu loin? Les contestations contre certaines clauses litigieuses fleurissent en tout cas. Le dernier exemple en date est celui d’une société liégeoise de promotion immobilière. Qui affirme s’être vu proposer un crédit assorti d’une assurance constituant selon elle un produit financier à risques.

On se souvient des difficultés connues fin 2008 par la Sonaca, liée dans une convention avec ING comprenant une couverture liée notamment à la livre turque. La banque avait proposé un contrat prévoyant entre autres une couverture contre les risques de change entre la livre turque et le dollar. Rien à redire en soi pour une société qui libelle 90% de ses factures en dollar.

Le hic, c’est qu’ING a fait valoir, fin 2008, une clause lui permettant de se rembourser en cas de dérive de la valorisation du produit. Or, "ING n’a jamais attiré notre attention sur les risques de dérapage de la valeur de marché du produit", dit-on à la Sonaca. Résultat: l’entreprise carolorégienne s’est trouvée en octobre 2008 face à une échéance de 250 millions d’euros à laquelle elle ne pouvait faire face. Un arrangement a heureusement pu être trouvé avec le banquier.

Produit inadéquat

Mais les conditions proposées par ING en font grogner d’autres. Selon nos informations, une société liégeoise - qui souhaite rester anonyme pour l’instant - s’apprête à déposer plainte devant la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).
Cette entreprise active dans la construction et la promotion immobilière dispose d’un périmètre d’activité s’étendant bien au-delà de la région liégeoise. Elle est également présente sur des marchés étrangers, en France notamment.

Que reproche-t-elle à ING? De lui avoir fourni, en 2007, un crédit assorti de produits financiers "de couverture" censés servir d’assurance mais cachant, selon elle, une vente de produits financiers à risques générant des "aléas importants au niveau de la trésorerie" de l’entreprise. Invoquant les difficultés croissantes de Fortis Banque, ING propose en septembre 2007 à la société l’octroi d’un crédit de 15 millions d’euros. Et l’assortit de trois produits financiers "de couverture" très complexes, présentés comme des assurances contre les risques liés notamment à une poussée d’inflation.

"C’est un produit d’assurance qui n’en est pas un. Il comporte un risque financier qui n’a aucun rapport avec les activités de l’entreprise", souligne son avocat. La société immobilière liégeoise cherche en effet un crédit à court terme, moins onéreux. Et se voit imposer la couverture d’un risque qui, aux dires de l’avocat, ne la concerne pas et camoufle des produits financiers suspects et le paiement à ING de pénalités liées à la couverture de risques peu susceptibles de se concrétiser.

"Sur le plan juridique, le banquier a caché le risque du produit et a persuadé son client qu’il correspondait à ses besoins alors que ce n’était pas le cas. En outre, le banquier n’a pas informé correctement le client sur le type de produits vendus et a fait jouer les restructurations de crédit à son avantage", souligne l’avocat.

Selon lui, l’entreprise liégeoise a déjà tenté d’annuler le contrat mais se serait vu opposer un refus d’ING. "La situation est pire que la vente de produits Lehman Brothers par Citibank et Deutsche Bank. Elles ont vendu des produits financiers à des gens qui cherchaient un bon placement. Ici, un banquier prête de l’argent mais offre un produit dont le client n’a rien à faire puisqu’il cherche uniquement des liquidités pour financer ses activités, et pas un placement", lance l’avocat.

Son client s’apprête donc à transmettre le dossier à la CBFA. En attendant une action en justice? On n’en est pas encore là. Les lenteurs de la justice seraient plutôt de nature à inciter la société immobilière à privilégier la piste d’une transaction avec ING.
Aucun responsable du département crédits n’était disponible hier chez ING Belgique. Mais notre interlocuteur l’affirme: d’autres entreprises ont forcément conclu le même genre de contrat et risquent elles aussi de se trouver face à des difficultés financières.

 

Luc Van Driessche

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