Enron: une cour d'appel bloque les plaintes en nom collectif contre les banques

Une cour d'appel fédérale américaine a estimé que les actionnaires du groupe Enron ne pouvaient agir par le biais de plaintes en nom collectif ("class-actions") contre les banques accusées d'avoir participé à la faillite du géant de l'énergie en 2001.

(afp) La cour d'appel de La Nouvelle-Orléans (sud) a estimé que la plainte en nom collectif n'était pas le moyen approprié pour les plaignants cherchant réparation.

"Autoriser les class actions pourrait être la décision trop lourde qui placerait une +pression insurmontable+ sur les accusés pour parvenir à un règlement", ont estimé les juges dans leur décision.

Ce jugement signifie que les plaignants ne pourront se retourner collectivement contre Merrill Lynch, Barclays et Credit Suisse First Boston et qu'ils devront poursuivre ces banques individuellement, ce qui augmentera le coût des actions en justice mais relâchera la pression sur les groupes bancaires pour parvenir à un accord négocié, souligne le Financial Times dans son édition en ligne.

Grevé par quelque 40 milliards de dollars de dettes, Enron avait été précipité dans la faillite en 2001 à la suite de malversations comptables orchestrées par ses dirigeants. La débâcle du groupe a ruiné des milliers d'actionnaires et d'employés.

Photo Belga

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