Fortis: double riposte judiciaire du gouvernement

La Cour de cassation (Photonews). ©Photo News

Le gouvernement a décidé lundi soir qu'il introduira une tierce opposition contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles dans le dossier Fortis. Il a également pris acte de l'intention de la SFPI, son bras financier, de se pourvoir en cassation. Le gouvernement a enfin tenu à confirmer que pour lui, la poursuite du projet industriel entamé avec BNP Paribas, constitue la meilleure garantie pour la continuité de Fortis Banque Belgique

Bruxelles (L'Echo) - Le gouvernement a décidé, hier soir, une double riposte judiciaire - une tierce opposition de l'Etat et un pourvoi en Cassation de la SFPI - contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles dans le dossier Fortis. « Comme tout justiciable, l'État a le droit de défendre ses intérêts », commentait une source gouvernementale, avant la réunion du conseil. Les ministres restent convaincus que la revente à BNP demeure la meilleure, si pas la seule solution pour Fortis, son personnel, ses clients et même, selon certains, ses actionnaires.

Les deux formes de recours sont cumulables. Le pourvoi en cassation , qui doit se baser sur des vices de forme, pourrait être étayé par un rapport du procureur général de Bruxelles sur l'arrêt de vendredi, qui était attendu lundi soir.

Le gouvernement semblait confiant dans la faculté de la Cour de cassation de rendre son arrêt avant l'assemblée générale de Fortis, au plus tard le 12 février.

La tierce opposition permet à une partie, lésée par un jugement alors qu'elle n'était pas à la cause, de contester la décision de Justice. En l'occurrence, c'est la Société fédérale de participations, et non l'État, qui était visée par l'arrêt de la Cour d'appel.

La distinction est certes formelle (la SFPI est le holding de l'État belge) mais les conséquences potentielles de l'arrêt touchent l'État effectivement plus que la SFPI. La tierce opposition peut donc se défendre, même si un doute subsiste quant à sa recevabilité.

La véritable question politique n'était pas le recours mais que faire dans l'attente de l'aboutissement de la voie judiciaire ? C'est pour y répondre que les ministres ont souhaité la présence du patron de BNP-Paribas, Baudouin Prot.

Si personne ne voulait abandonner, les convictions oscillaient entre un gel du dossier d'ici l'AG du 12 février en misant sur un vote favorable des actionnaires et le souhait d'une poursuite résolue du travail avec BNP-Paribas.

Politiquement, il paraissait obligatoire de faire un geste, indiquant un minimum de compréhension envers la colère des petits actionnaires de Fortis. Même si, tout le monde l'a répété : la priorité reste le sort de la banque, de ses travailleurs et de ses clients. Mais quel geste ? On voit mal quel intérêt aurait Baudouin Prot, dans l'immédiat en tout cas, à renégocier les conditions de vente. « Me Modrikamen a certes gagné mais il n'est pas maître de sa victoire », résumait un ministre.

L'une des pistes évoquée est la vente à BNP-Paribas des 49,9 % de Fortis que la SFPI possède et qui ne sont pas gelés par l'arrêt de la Cour. Cela attesterait de cette volonté de collaboration, au risque d'apparaître comme une manière de s'asseoir sur la décision de justice.

En outre, ces 49,9 % résultant de la première opération, celle de septembre, incluent les fameux « produits toxiques » (que la seconde opération - gelée par la Justice - renvoyait dans Fortis-holding), que BNP-Paribas n'acceptera qu'avec des contreparties. Lesquelles ? Difficile de baisser un prix jugé très bas, et délicat d'offrir une récompense en terme de pouvoir dans la banque, ce qui serait contraire, si pas à la lettre au moins à l'esprit de l'arrêt de la cour d'appel.
C.D.C.

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