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Fortis : requête en récusation contre le collège d'experts

©REUTERS

Le cabinet Modrikamen va introduire une requête en récusation contre le collège de trois experts vérificateurs désigné en référé par le tribunal de commerce de Bruxelles.

(Belga) - Le cabinet Modrikamen, qui regroupe plus de 2.000 actionnaires de Fortis, introduira lundi une requête en récusation contre le collège de trois experts vérificateurs désigné en référé par le tribunal de commerce de Bruxelles, alors que la première réunion d'installation de ce panel d'experts a été reportée vendredi au 22 décembre, a-t-on appris auprès d'un avocat du cabinet.

Le requête en récusation se justifie par le fait que les experts désignés par le tribunal posent un "problème d'indépendance formelle", a expliqué Me Laurent Arnauts à Belga. "Deux d'entre eux sont liés à la Banque nationale de Belgique et/ou à la Commission bancaire, financière et des assurances. Le troisième, un professeur d'université, a approuvé les actions du gouvernement dans des interviews dans les médias", a-t-il ajouté, sans pour autant porter de "jugement négatif sur leur qualité".

En référé, le tribunal de commerce avait rejeté le 18 novembre les demandes des actionnaires minoritaires de Fortis, représentés dans deux procédures distinctes par les cabinets Modrikamen et Deminor, sauf pour la désignation d'un même collège de trois experts vérificateurs, appelé à déterminer si le prix des vente des activités belges de Fortis à la banque française BNP Paribas était "adéquat".

"Le problème est que, contrairement à Deminor, le cabinet Modrikamen et Fortis ont fait appel de cette ordonnance, en ce compris la désignation des experts, et qu'il y aurait dès lors eu un risque d'avoir deux expertises parallèles si le collège avait été installé" ce vendredi, a indiqué Me Arnauts, expliquant les raisons du report de la réunion d'installation des experts au 22 décembre.

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