ING conteste la décision de la Commission

©via Bloomberg

ING a annoncé qu'il contestait certains éléments de la décision de la Commission Européenne sur son plan de restructuration. En ligne de mire notamment, la manière dont la Commission a calculé le montant des aides.

Bruxelles (L'Echo) - La banque néerlandaise et les Pays-Bas vont contester, par le biais du Tribunal de première instance des Communautés européennes, certains points de la décision de la Commission concernant le plan de restructuration d'ING.

ING souhaite surtout contester le calcul des aides reçues effectué par la Commission Européenne. De fait, ING et l'Etat néerlandais s'étaient mis d'accord sur une réduction de la prime de remboursement, partant du fait que le remboursement se faisait plus tôt et avec un bon return.

"Lors du paiement anticipé, la prime de remboursement fixée initialement à 50% du montant remboursé, soit 2,5 milliards d'euros, a été réduite à 500 millions d'euros, soit deux milliards de moins", explique un porte-parole d'ING, Raymond Vermeulen.

Une réduction de prime que la Commission Européenne considère comme une aide d'Etat supplémentaire et qu'elle chiffre aux alentours de 2 milliards d'euros.

"L'appel est dirigé contre la qualification de ce rachat comme aide d'Etat supplémentaire", a indiqué le ministère néerlandais des Finances dans un communiqué.
"L'Etat estime que ce rachat ne devrait pas être considéré comme une aide publique additionnelle de deux milliards d'euros", a-t-il ajouté. 

Selon La Haye et ING, la position de la Commission européenne pourrait "compliquer les discussions" entre les deux parties sur le remboursement des cinq milliards d'euros d'aide restants.

En parallèle, ING a confirmé que la procédure pour séparer les activités assurance et banque était bien en cours et se déroule comme prévu.

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés