L’enquête Fortis dans sa phase finale

Les actionnaires devraient prochainement pouvoir se constituer partie civile en vue d’obtenir des dédommagements.

Bruxelles (L'Echo) - Plusieurs dizaines de milliers d’(ex) actionnaires de Fortis pourront désormais se constituer partie civile dans le dossier judiciaire mettant en cause la communication du groupe démantelé. L’enquête judiciaire est en effet dans sa phase finale et les enquêteurs ont découvert de solides éléments à charge.

Mais le parquet de Bruxelles se demande maintenant comment il résoudra le tsunami administratif que cela impliquera: les immenses files d’attentes des investisseurs dupés au procès gantois de l’entreprise yproise de technologie, Lernout&Hauspie, ou plus récemment au procès Citibank risquent en effet de faire pâles figures à côté de la masse de parties civiles attendues dans le procès Fortis...

Dans les rangs de l’appareil judiciaire, on entend par ailleurs qu’il n’existe actuellement en Belgique aucune disposition légale pour l’organisation de "class action". Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, mène actuellement des discussions à ce sujet au sein du gouvernement fédéral.

Flash back

Le dossier pénal relatif à la communication de Fortis, qualifiée de "trompeuse", avait été ouvert peu de temps après le démantèlement du groupe de bancassurance survenu en octobre 2008.

Le parquet bruxellois avait alors mené une enquête exploratoire durant plusieurs semaines au cours de laquelle l’association d’investisseurs dupés, Dolor, s’était constituée partie civile obligeant le Parquet à transmettre le dossier à un juge d’instruction.

L’enquête judiciaire a eu des débuts pénibles. La plainte de Dolor déposée le 10 octobre, a ainsi fait l’objet d’une étude approfondie ce qui a retardé le transfert du dossier au juge d’instruction, Jeroem Burm.

Plus tard, ce même juge a fait l’objet de critiques. Il aurait tardé à transmettre les directives aux enquêteurs trépignants dans un dossier particulièrement médiatisé.

Enfin, l’enquête a pris son rythme de croisière avec des saisies, des analyses, des perquisitions , des auditions, etc. L’acteur principal du dossier, maurice Lippens n’aurait, lui, pas été entendu alors que Filip Dierckx, l’ex-dirigeant de Fortis, a lui été auditionné fin juin. L’audition, qui semble-t-il portait sur d’importants documents, n’aurait apporté que peu d’éclaircissements.

Communication analysée

Les enquêteurs de la police fédérale ont ainsi passé au peigne fin la communication de Fortis entre le 6 août 2007 et le 25 septembre 2008.

En ligne de mire, une éventuelle infraction à l’article 649 du Code des sociétés. Selon cet article, "seront considérés comme coupables d'escroquerie et punis de peines portées par le Code pénal, ceux qui ont provoqué soit des souscriptions ou des versements, soit des achats d'actions, d'obligations ou d'autres titres de sociétés".

Il est également question de l’article 39 relatif à la surveillance des services financiers. Un article qui revient également sur les dispositions légales en cas de diffusion d’informations fausses provoquant une manipulation de cours.

Commission rogatoire

Diverses sources affirment aujourd’hui que l’enquête, dans sa phase finale, devrait être close dans quelques mois.

Une commission rogatoire à l’étranger serait encore prévue à l’agenda.

De plus, pour ne pas contrecarrer la clôture du dossier, les parties prenantes n’ont pas encore eu accès aux résultats de l’enquête.

Pour les actionnaires de Fortis, l’issue de l’enquête pénale est importante. Elle constitue en effet l’unique procédure pouvant mener à l’obtention d’éventuels dédommagements.

L.B. et D.Li.

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés