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L'Europe enquête sur les aides à Fortis Bank NL

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur les aides publiques en faveur de Fortis Bank Nederland (FBN) et les activités d'ABN Amro qui ont été rachetées par Fortis, les soupçonnant d'être contraires aux règles sur les aides d'Etat.

Bruxelles (L'Echo) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur les aides publique en faveur de Fortis Bank Nederland et les activités d'ABN Amro qui ont été rachetées par Fortis, soupçonnant l'opération de nationalisation des activités néerlandaises de Fortis d'enfreindre les règles européennes sur les aides d'Etat.

Le 3 octobre 2008, l'Etat néerlandais a racheté Fortis Bank Nederland et lui a fourni une facilité de crédit de plusieurs dizaines de milliards d'euros, permettant à la banque de rembourser sa dette à court terme. Ensuite, en décembre, il a racheté à la banque les activités d'ABN Amro.

L'exécutif européen pense que les mesures prises "ne sont peut-être pas conformes" aux règles sur les aides publiques aux banques pendant la crise. Il craint, en particulier, que le montant et la durée de la facilité ne soient pas limités au minimum. De plus, il dit douter que l'intérêt prélevé par l'État soit suffisant pour éviter les distorsions de concurrence et estime qu'il pourrait être, dès lors, "un simple financement bon marché des actifs d'ABN et de FBN".

"L'État néerlandais a eu raison d'intervenir pour éviter la faillite de Fortis Bank Nederland, qui aurait provoqué une grave perturbation de l'économie néerlandaise", a déclaré Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, "la Commission est toutefois tenue de veiller à ce que l'aide au sauvetage soit limitée au minimum nécessaire et n'engendre pas de distorsions indues de la concurrence susceptibles de mettre en difficulté les banques d'autres États membres".

La Commission étudiera également en détail le rachat des activités d'ABN à Fortis Bank Nederland pour la somme de 6,5 milliards d'euros, le 24 décembre 2008. "Le prix payé par l'État néerlandais peut avoir été supérieur à la valeur de marché de ces activités" explique le gardien européen de la concurrence, ce qui serait une aide d'Etat. "Il semble que cette mesure ait en fait eu un effet de recapitalisation de FBN. La Commission doute que les conditions pour la recapitalisation des banques soient respectées en l'espèce".

Enfin, la Commission annonce qu'elle est en contact étroit avec les autorités néerlandaises en ce qui concerne la mise en oeuvre de sa décision de fusion dans l'affaire Fortis/ABN AMRO.

L'ouverture de cette enquête ne préjuge pas de l'issue de la procédure, rappelle la Commission.

Vincent Georis
vincent.georis@lecho.be
(C) - L'Echo

 

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