Le gouvernement pourrait utiliser les actions non bloquées

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La Cour d'appel de Bruxelles a gelé pour 65 jours 241,6 millions d'actions Fortis Banque (50% du capital+1 action) . Le gouvernement Leterme envisage de poursuivre la transaction avec BNP Paribas en utilisant les actions non-bloquées (49,9%) détenues par la SFPI.

Bruxelles (L’Echo/De Tijd/Belga) – Le gouvernement Leterme estime que la reprise de Fortis Banque par BNP Paribas peut se poursuivre. Les actions non-bloquées détenues par la Société Fédérale de Participations et d ’Investissements (SFPI) pourraient jouer un rôle et se retrouver chez BNP Paribas. « L’arrêt de la Cour d’appel laisse suffisamment de liberté  de mouvement » précise-t-on dans les cercles gouvernementaux.

La Cour a gelé 241,6 millions d’actions Fortis Banque (50%+ 1 action) détenues par la SFPI et cela pour une durée de 65 jours. Une source gouvernementale souligne que la Cour d’appel ne s’est pas prononcée sur l’acquisition de 49,9%  de Fortis Banque par la SFPI durant le week-end de septembre. Le holding de l’Etat avait déboursé 4,7 milliards d’euros pour cette participation. Ces titres non bloqués pourraient servir de base de discussions avec BNP Paribas. Comprenez : elles seraient vendues au groupe français.

Des sources proches de Fortis Holding estiment pour leur part que la   SFPI, reste après l’arrêt, propriétaire à 100% de Fortis Banque. « La transaction est bouclée et ne peut pas être dénouée. Seule la décision du conseil d’administration de Fortis Holding de poursuivre l’opération a été suspendue » explique-t-on.

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Vendredi soir, la cour d'appel de Bruxelles a donné raison "sur toute la ligne" aux petits actionnaires de Fortis, représentés par le bureau d'avocats Modrikamen. Elle a ainsi estimé que toutes les décisions prises par la holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre devaient être approuvées par les actionnaires. Elle a par ailleurs décidé de nommer un nouveau collège d'experts censés évaluer les transactions.

Concrètement, cet arrêt -qui constitue un nouveau coup de tonnerre dans le dossier et qui a "surpris" Yves Leterme lui-même- signifie que la vente de Fortis à la banque française BNP Paribas est suspendue.

"Nous devons conserver la même approche. Le projet lancé avec BNP Paribas est le meilleur", a enfin affirmé Didier Reynders. "L'arrêt crée une nouvelle situation juridique mais il est encore parfaitement possible de continuer à aller de l'avant. Et c'est ce que nous allons faire avec BNP Paribas", ce qui est également la meilleure option pour les actionnaires, a-t-il conclu.

De son côté, Mischael Modrikamen tiendra une conférence de presse ce dimanche après-midi.

PBL/MS
SW pour la traduction.

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