Publicité

"Le nouveau point à l'ordre du jour est illégal" (Lenssens)

L'avocat Lenssens intervient au nom d'un groupe d'actionnaires flamands. Il a également assigné l'Etat belge en justice. L'affaire sera examinée le 20 février prochain devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

(belga) - La mise d'un nouveau point à l'ordre du jour de l'assemblée générale de Fortis, mercredi à Bruxelles, est illégale, a affirmé mardi l'avocat Geert Lenssens, du cabinet bruxellois SQ LAW.

Par le biais de la publication d'un addendum, Fortis holding a intégré à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'accord renégocié entre le gouvernement, Fortis holding et BNP Paribas au sujet de la vente d'une partie de Fortis Insurance Belgium au groupe bancaire français.

L'avocat Lenssens intervient au nom d'un groupe d'actionnaires flamands. Il a également assigné l'Etat belge en justice. L'affaire sera examinée le 20 février prochain devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

"L'ajout d'un nouveau point d'agenda caché par le conseil d'administration via l'addendum du 31 janvier 2009 est en principe illégal", estime l'avocat.

"Pour un tel ajout, une nouvelle assemblée générale à laquelle seraient à nouveau conviés les actionnaires est légalement nécessaire", poursuit-il, ajoutant que les actionnaires qui se sont inscrits à l'assemblée générale l'ont fait sur base de la première version de l'ordre du jour.

L'avocat évoque enfin une "bombe à retardement" posée sous l'assemblée générale car, selon lui, les actionnaires pourront demander dans les six mois une suspension ou une annulation des différentes résolutions prises lors de l'assemblée générale.

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés